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« Il est urgent de poser un cadre législatif global pour réduire les risques autour des management packages »
Dans un arrêt du 28 septembre 20231, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a porté un nouveau coup de frein aux management packages, après ceux infligés en 2021 par le Conseil d’État. L’équipe de Scotto Partners décrypte les termes et les conséquences de l’arrêt.