ELTIF pour moderniser les FIA français
L’ordonnance ELTIF, portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, est parue le 3 juillet 2024. Elle apporte un certain nombre de changements essentiels dans le secteur du private equity pour moderniser les outils des gérants de fonds. Caroline Steil, directrice policy, juridique et fiscal de France Invest, a animé un groupe de travail incluant les membres des comités juridique et fiscal de l’Association1, qui a été moteur dans la rédaction de ce texte en lien avec le Trésor, la Chancellerie et l’AMF. Explications.