« No limit » à l’extraterritorialité américaine
Le tribunal fédéral du Connecticut vient de condamner un ancien cadre d’Alstom sur le fondement du FCPA. Ce dernier, démissionnaire et de nationalité britannique, a été accusé d’avoir corrompu des fonctionnaires indonésiens, sans jamais avoir posé le pied sur le territoire américain. Analyse de cette décision avec David Père et Mark Srere, avocats chez Bryan Cave Leighton Paisner, respectivement à Paris et Washington.