Acquisition de congés payés en cas de maladie : ne rien changer ?
Dans une décision rendue le 8 février 2024, le Conseil constitutionnel affirme que les dispositions du code du travail qui précisent que le salarié malade n’acquiert pas de congés payés sont conformes à la Constitution. Que faut-il en comprendre ? Explications d’Arnaud Teissier, associé du cabinet Capstan Avocats.