Ouvrir vos actions de communication à d’autres professionnels

Brigitte Van Dorsselaere, Image juridique

Face au phénomène d’hyperspécialisation et à la complexité croissante d’un monde en perpétuelle évolution, ouvrir la communication du cabinet à d’autres professionnels permet de rassurer clients et prospects en soulignant sa capacité à appréhender et gérer toute nouvelle problématique, sous toutes ses facettes. Mais attention, tout n’est pas permis. Le Conseil d’Etat, dans un avis en janvier 2019, a estimé contraire à la déontologie la participation de magistrats administratifs à des activités d’enseignement organisées par des cabinets d’avocats.

L’efficacité renforcée des actions en duo ou à plusieurs

Agir en solo ou en duo ? Il est clair que faire participer un autre ou même d’autres professionnels aux actions de communication du cabinet présente plusieurs avantages.

Tout d’abord, ces rencontres donnent l’image d’un cabinet plus fort, en :

• Soulignant que le cabinet appréhende toute question de façon fine, générale et en prise avec l’évolution du monde, en complétant le discours de l’avocat sur le plan économique, technique, sociétal, écologique, européen, mondial…
• Mettant en avant que la dimension juridique est aujourd’hui indissociablement liée à l’analyse économique et financière, aux nouvelles problématiques sociétales….
• Rassurant ainsi sur la compréhension, par le cabinet, de la complexité croissante du monde qui bouge et sur la gestion efficace des dossiers confiés
• Mettant l’accent sur une synergie, un travail d’équipe, une complémentarité : entre plusieurs pôles du cabinet, plusieurs bureaux, plusieurs cabinets d’un réseau international, plusieurs professions…

Ce mode de fonctionnement à plusieurs permet ainsi de rompre avec l’image, encore trop ancrée, du cabinet d‘avocat fermé sur lui même et décalé du monde qui bouge.

Ensuite, sur la forme, ces collaborations ont l’avantage de :

• Rendre plus animée une formation ou une conférence (par l’intervention de plusieurs intervenants qui évite la monotonie et rythme le timing)
• Donner un éclairage différent aux propos développés (la vision du client, du technicien, de l’entreprise, du juge sous certaines réserves…)
• Permettre aux clients du cabinet de rencontrer d’autres professionnels, des personnalités…
• Rencontrer les clients ou associés de l’autre professionnel si l’évènement se déroule dans ses locaux

Enfin, sur la diffusion, l’intervention avec des tiers permet de :

• Profiter du réseau de l’autre professionnel, qui va communiquer, de son coté sur son fichier, sur l’action de communication commune
• Etendre et doubler ainsi son fichier de destinataires lors de vos mailings (clients, prospects, partenaires, journalistes…)
• Obtenir en conséquence une audience plus grande et un plus grand nombre de lecteurs ou de participants à un événement
• Partager plus largement sur les réseaux sociaux, en bénéficiant aussi des contacts du binôme de l’avocat
• Améliorer son référencement sur le net puisque l’action de communication sera relayée sur le site et les réseaux sociaux du cabinet ainsi que sur le site et les réseaux sociaux de l’autre professionnel

Pour tout type de communication

Cette collaboration avec d’autres professionnels peut s’envisager pour tout type d’actions de communication, de l’écrit à l’oral, du papier à l’Internet :

• Des rédactions d’articles de presse, en cosignature
• Des réponses à des interviews
• Des rédactions d’ouvrages cosignés
• Des publications dans la newsletter du cabinet ou celle du partenaire
• Des articles publiés sur des sites Internet
• Des publications sur le propre site du cabinet (actualités, blog… )
• Des posts sur les réseaux sociaux
• Des animations de petits déjeuners débats, au cabinet ou ailleurs
• Des interventions lors de conférences ou séminaires
• Des formations

Communiquer avec qui ?

Il peut s’agir notamment de professionnels  issus de différents univers :

• un autre avocat, du cabinet ou d’un autre cabinet, pour compléter le discours sur d’autres domaines de compétence, le droit dans un autre pays…
• un expert pour apporter des informations techniques
• un expert comptable ou un commissaire aux comptes pour analyser les chiffres
• un notaire, par exemple sur les partages dans les dossiers de divorce
• un directeur juridique pour avoir la vision de l’entreprise
• un sociologue pour analyser l’évolution du droit dans la société
• un client pour apporter un témoignage concret
• un médiateur ou un membre d’un centre de médiation pour envisager les modes de règlements amiables des litiges
• un magistrat honoraire pour profiter de l’expérience du praticien qui rend la jurisprudence, avec la réserve récemment soulignée par le Conseil d’Etat pour les magistrats administratifs en exercice.

Mais attention, pas avec n’importe qui

Il est clair que la déontologie de l’avocat lui interdit de communiquer avec des tiers ou sur des supports qui seraient indignes de sa profession. 

Mais, au-delà de cette règle bien classique, le Conseil d’Etat a estimé en 2019 que le magistrat administratif ne peut pas non plus déontologiquement exercer des actions de formation rémunérées et organisées par un cabinet d’avocats au titre de l’indépendance des magistrats et aussi de l’égalité entre les avocats.

Dans un avis du 24 janvier 2019, le collège de déontologie du Conseil d’Etat a ainsi considéré que la participation de magistrats administratifs à des activités d’enseignement organisées par un cabinet d’avocats est contraire à la déontologie (http://www.conseil-etat.fr/content/download/153121/1550608/version/1/file/avis%202018-4.pdf)

Il s’agissait de savoir ici si des membres du Conseil d’Etat peuvent accepter de dispenser des prestations rémunérées de formation continue, pour présenter la jurisprudence sur un domaine juridique,  dans des cabinets d’avocats, auprès des seuls membres du cabinet ou de ses invités ou s’il fallait légiférer sur cette question pour assurer l’indépendance du magistrat.

Pas besoin de légiférer car les textes existent  déjà pour garantir l’impartialité des magistrats. L’article R. 131-1 du Code de justice administrative prévoit, en effet, que les membres du Conseil d’Etat peuvent, sans autorisation expresse, exercer une activité d’enseignement dans un organisme public ou privé à condition 1) de ne pas compromettre leur disponibilité pour l’exercice de leurs fonctions et aussi 2) ne pas porter atteinte à la dignité, ni à l’indépendance du magistrat, sachant que le magistrat administratif doit, en toute circonstance, observer une vigilance particulière dans ses relations avec la profession d’avocat.

Le Conseil d’Etat estime que le magistrat administratif peut exercer des activités rémunérées d’enseignement destinées à des avocats organisées et rémunérées par les barreaux ou des organismes de formation…..mais pas par des cabinets d’avocats car le magistrat se trouverait alors en situation de dépendance incompatible avec son état,  d’autant que le montant de la rémunération était ici important.

Il va plus loin : même non rémunérée, toute prestation au profit exclusif des membres d’un cabinet d’avocats et éventuellement de leurs invités entrainerait une rupture d’égalité au détriment des autres avocats.

Le magistrat doit veiller par lui-même (éventuellement en demandant les avis et conseils appropriés) à se prémunir contre toute situation de nature à mettre en cause son impartialité et son indépendance. Nul besoin de prévoir donc un nouveau texte.