Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Faciliter la cession d’entreprises : 6 propositions remises à Bercy

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Image
F. Dombre-Coste ©Ass. nationale

Les petites structures (TPE), appartenant au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, peinent à trouver un repreneur : tel est le constat mis en évidence par le rapport de Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, remis à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, le 8 juillet dernier. La députée PS de l’Hérault préconise six mesures pour faciliter la transmission/reprise des TPE/PME.

Vecteur économique de « première importance », la transmission d’entreprise constitue « un potentiel important de croissance et de création d’emplois » selon Emmanuel Macron. « La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute ».  Les propositions figurant dans le rapport de Fanny Dombre-Coste sont les suivantes :


1.    Sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels via des messages médiatiques nationaux et locaux.
2.    Anticiper et cibler les cédants potentiels, bien avant l’âge de la retraite.
3.    Accompagner pour apporter des interlocuteurs fiables et compétents aux cédants et repreneurs.
4.    Former les jeunes, les salariés et les demandeurs d’emploi candidats à un projet de reprise.
5.    Favoriser la mise en place d’une offre territorialisée de financement de la reprise.
6.    Poursuivre la politique de simplification en faveur de l’entrepreneuriat en veillant à maîtriser le stock et le flux des réglementations qui pèsent sur les TPE/PME.


Selon le ministère de l’Économie, certaines de ces mesures pourraient être mises en œuvre à court terme. D’autres seront affinées, notamment lors de la mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale, qui pourrait être confiée à l’Observatoire du financement des entreprises à compter de l’automne prochain. Enfin, un comité de pilotage sur le sujet sera réuni en septembre par Emmanuel Macron et Martine Pinville.

Télécharger le rapport complet de Fanny Dombre-Coste

J. M.

Bercy TPE cessions d'entreprise

Cinq cabinets sur le LBO de Cofarco

- 476 vues

Né en 2009, Cofarco structure son premier LBO en faisant appel à Siparex Entrepreneurs et à Bpifrance. Le courtier d’assurance…

Trois cabinets sur le LBO de Norman K.

- 464 vues

Créée en 2021 et disposant d’une soixantaine de professionnels, la plateforme de gestion de fortune Norman K. avance désormais…

Deux cabinets sur le LBO de Duonext

- 457 vues

Depuis sa création en 2007, Duonext accompagne les grands comptes dans la conception et l’intégration de solutions SAP. Une activité…

Cinq cabinets sur le LBO de Cofarco

- 476 vues

Né en 2009, Cofarco structure son premier LBO en faisant appel à Siparex Entrepreneurs et à Bpifrance. Le courtier d’assurance…

Trois cabinets sur le LBO de Norman K.

- 464 vues

Créée en 2021 et disposant d’une soixantaine de professionnels, la plateforme de gestion de fortune Norman K. avance désormais…

Deux cabinets sur le LBO de Duonext

- 457 vues

Depuis sa création en 2007, Duonext accompagne les grands comptes dans la conception et l’intégration de solutions SAP. Une activité…

FTPA recrute en concurrence

- 454 vues

L’équipe concurrence de FTPA se renforce avec l’arrivée de Malik Idri en qualité d’associé, et de Mathieu…

Sept cabinets sur le LBO d’Ayming

- 573 vues

Exit les hésitations ayant ralenti le marché en 2024 : le LBO mid-market tricolore reprend peu à peu des couleurs. Pour une valorisation…

Trois cabinets sur le LBO de Renson

- 516 vues

Aux commandes de Renson depuis 2003, Bruno Chesnel en organise la transmission managériale. L’occasion de remodeler l’actionnariat…

Vincent Delval rejoint Squair

- 488 vues

Squair se renforce avec l’arrivée de Vincent Delval en qualité d’associé spécialisé en droit immobilier.…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 11089 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 8804 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8683 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 11895 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9398 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 11650 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9087 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne