Management packages : ne cassons pas un mécanisme qui fonctionne
Les management packages font aujourd’hui l’objet d’une attention accrue des administrations fiscale et sociale ainsi que des tribunaux. Ces mécanismes d’association des salariés au capital de leur entreprise ont suscité la critique en raison des gains réalisés jugés trop importants, trop rapides et / ou concentrés sur un nombre limité de personnes.
Ils se distinguent des dispositifs dits légaux, qui bénéficient d’un régime fiscal et social encadré par la loi (comme les actions gratuites, les stock-options ou les BSPCE), car ils supposent un investissement initial de la part du salarié ou mandataire. Ils s’adressent ainsi plutôt aux salariés décisionnaires de l’entreprise à même d’appréhender les risques financiers, notamment de perte, inhérents à cet investissement.
