Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Clause attributive de juridiction et lien hypertexte : un pas de plus vers la dématérialisation

Par Fabienne Panneau, associée et Zélie Héran, cabinet DLA Piper

Dans un arrêt en date du 24 novembre 20221, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») valide la pratique contractuelle du renvoi par un lien hypertexte à des conditions générales de vente en ligne et l’opposabilité de la clause attributive de juridiction. Rendue sur le fondement de la convention de Lugano II2, sa solution est applicable au règlement Bruxelles 1bis3, dont l’article 25 « prorogation de compétence » est similaire dans son libellé à l’article 23 de la convention de Lugano II.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Trois cabinets sur le financement de HPCS

- 427 vues

Amethis, membre partenaire d’Edmond de Rothschild Private Equity, s’invite au capital de Hoche Partners Corporate Services (HPCS), un fournisseur…

BCLP coopte en immobilier

- 421 vues

Michel Koutsomanis s’apprête à être coopté au rang d’associé de l’équipe immobilière…

Trois cabinets sur le financement de HPCS

- 427 vues

Amethis, membre partenaire d’Edmond de Rothschild Private Equity, s’invite au capital de Hoche Partners Corporate Services (HPCS), un fournisseur…

Quatre cabinets sur le LBO de Henco

- 530 vues

Désireux de nourrir la croissance souhaitée par les dirigeants qui l’ont repris en 2017, Henco fait coup double. L’expert en…

BCLP coopte en immobilier

- 421 vues

Michel Koutsomanis s’apprête à être coopté au rang d’associé de l’équipe immobilière…

Création de Prax Avocats

- 553 vues

Lara Despicht et Nicolas Billotte ont annoncé la création de Prax Avocats. Installé 15, rue Théodule Ribot, dans le dix-septième…

Adaltys se développe à Marseille

- 532 vues

Le bureau marseillais d’Adaltys annonce l’arrivée de Quentin Chassany comme associé du pôle immobilier. Il est chargé…

Matthieu Ollivry prend son indépendance

- 556 vues

Le cabinet Ollivry vient de voir le jour. Installée au 5, rue de monceau, dans le huitième arrondissement de la capitale, la structure est…

Ashurst recrute en contentieux fiscal

- 592 vues

Le bureau parisien d’Ashurst se renforce et annonce l’arrivée de Morgan Vail en qualité d’associé. Il vient renforcer…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 10271 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 8382 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8269 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 11111 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9014 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 10882 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 8701 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Nous suivre sur nos réseaux

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne
En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès