Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Cet article est paru dans LJA Le Magazine n°40, rubrique "à la loupe" (janvier 2016)
Au siège de l’UFC-Que choisir, qui fédère plus de 150 associations et près de 150 000 adhérents, « c’est le service juridique qui mène les affaires », annonce d’entrée de jeu Alain Bazot, président de l’association depuis 2003. De fait, les juristes y sont en nombre. À commencer par Alain Bazot lui-même, professeur de droit public à Dijon où, malgré un agenda surchargé, il continue à enseigner une fois par semaine. Il en va de même pour Jérôme Franck, directeur général délégué, ancien avocat de l’association, et pour Cédric Musso, directeur de l’action politique, lui aussi juriste de formation. « Le service juridique est notre cœur nucléaire de combat juridique et judiciaire », renchérit Alain Bazot. Il fait partie des quatre services « politiques » de l’association, au même titre que le département des études, qui réalise les analyses économiques, celui des relations institutionnelles, chargé du lobbying, et celui des relations associatives qui anime le réseau des membres de la fédération. Ainsi, c’est une autre équipe, composée d’une vingtaine de juristes et rattachée au service marketing, qui est en charge du service d’assistance juridique proposé par l’association (l’abonnement ouvre droit à trois consultations à distance par an).
UNE ÉQUIPE DE SPÉCIALISTES
Les cinq juristes de ce qu’Alain Bazot désigne comme une « cellule de combat » travaillent sous la houlette de Nicolas Godfroy, qui reçoit dans son bureau vitré, pas plus grand qu’un mouchoir de poche. Après des études de droit à Cergy et une maîtrise en droit des affaires, c’est en troisième cycle que son parcours prend une tournure plus « inhabituelle », dit-il : après un DESS en droit des biotechnologies – « parce que j’ai toujours été curieux et parce qu’il est intéressant de voir au-delà du droit » –, direction le Centre d’études internationales en propriété intellectuelle (CEIPI). « J’étais le seul juriste parmi des chimistes, des ingénieurs en mécanique et des biologistes », se souvient-il. Diplôme en poche, il exerce au sein d’un cabinet d’avocats en qualité de juriste, avant de rejoindre, un an plus tard, l’Institut national du cancer, où il reste deux ans. En 2008, il intègre l’UFC-Que choisir en qualité de juriste spécialisé en alimentation, environnement et santé, puis, en février 2011, devient responsable du service juridique. Fin 2015, il a décroché un Master en gestion publique.
L’action judiciaire est de loin la première mission de son service et occupe 70 à 80 % du temps des juristes. « Nous avons une palette d’actions assez large, explique-t-il. Nous pouvons, par exemple, agir dans l’intérêt collectif des consommateurs en faisant cesser une pratique douteuse d’un professionnel. Il s’agit d’actions en cessation des agissements illicites et d’actions en suppression des clauses abusives, selon le Code de la consommation. » L’association a ainsi mené avec succès une action contre les sept plus grands réseaux immobiliers. En cause : les honoraires de location indûment facturés par les agences immobilières. « Nous agissons aussi régulièrement en contentieux devant les juridictions administratives pour défendre les usagers, notamment dans le domaine de l’énergie et des transports. » Et dès l’entrée en vigueur de la loi sur les actions de groupe, l’association a assigné le groupe immobilier Foncia pour avoir facturé aux locataires des frais pour l’envoi des avis d’échéance. « Notre fonctionnement est plus proche de celui d’un cabinet d’avocats que du service juridique d’une entreprise », observe-t-il. La majorité des juristes de l’équipe ont d’ailleurs déjà plaidé devant les tribunaux. Mais, pour des raisons d’emploi du temps, ces derniers « se focalisent sur l’analyse de fond : repérer de nouveaux dossiers et voir s’il y a une possibilité d’action », précise-t-il.
Les dossiers sont répartis en fonction de la spécialisation de chacun, bien que tous soient capables d’intervenir sur des sujets qui relèvent d’autres domaines d’expertise. Juriste spécialisée en banque et assurance, Olga de Souza a rejoint l’UFC il y a six ans après une première expérience au sein d’une banque. « Avant, je défendais la banque, et aujourd’hui, je défends les particuliers, parce que j’ai l’impression que ce que nous faisons est utile. Si nous n’étions pas là, personne ne défendrait les consommateurs », témoigne-t-elle. Spécialiste du droit des nouvelles technologies, Justine Massera a quant à elle intégré l’UFC en septembre 2013, après une année de stages en cabinets d’avocats. « Ici, nous faisons beaucoup de contentieux et nous sommes très autonomes : pour un premier poste, c’est exceptionnel », se réjouit-elle. Seule publiciste de l’équipe, Amal Taleb est, depuis son arrivée en septembre 2012, en charge des questions de droit de la concurrence et de protection des données personnelles. Frédéric Blanc se dit, lui, « made in UFC » : il a rejoint en 2008 le service d’assistance juridique aux abonnés, puis, en 2011, le service juridique, où il s’occupe des questions liées au logement, à l’énergie et, depuis peu, aux transports. Enfin, chargée de mission depuis 2006, et de fait, véritable « mémoire du service », Véronique Louis-Arcène assiste Nicolas Godfroy sur les aspects administratifs et traite également des litiges généraux.
SEULS OU EN SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ADHÉRENTES
Le service a l’habitude de travailler avec une dizaine de cabinets d’avocats – de façon régulière pour cinq d’entre eux, plus occasionnellement pour les cinq autres. « L’intervention des avocats est plus ou moins importante selon les dossiers, explique Nicolas Godfroy. Parfois, ils nous aident vraiment à élaborer le dossier. D’autres fois, c’est nous qui avons la compétence : en matière de consommation, il y a peu d’avocats ultra-spécialisés. » Il s’agit de petits cabinets qui pratiquent des tarifs accessibles, précise-t-il : « Nous avons davantage de moyens que beaucoup d’associations, pour autant, nous sommes obligés de faire attention à nos dépenses. » Ainsi, il est arrivé que l’association, attaquée par 99 banques représentées par une armée d’avocats, n’en ait qu’un seul pour la défendre. « Beaucoup d’avocats ont critiqué le fait que les actions de groupe soient réservées aux associations de consommateurs, observe-t-il. Mais dans cette matière, l’argent n’est pas du côté du consommateur mais du côté du professionnel. Si cous comparez les factures d’honoraires émises par nos avocats avec celles des avocats de la partie adverse, c’est sans commune mesure. » La deuxième mission du service juridique est d’intervenir en soutien aux associations locales, notamment en coordonnant des actions concertées au niveau national. « C’est ce que nous avons fait dans le dossier des vendeurs de listes d’appartements, en attaquant des professionnels dans dix grandes villes universitaires », rappelle Nicolas Godfroy. Le service prépare également des notes et des kits pour le traitement des litiges sériels, destinés aussi bien aux associations adhérentes qu’aux avocats : « Nous préparons des argumentaires types qui permettent aux avocats de ne pas perdre trop de temps à analyser le dossier. »
INTERLOCUTEURS DES POUVOIRS PUBLICS
Enfin, l’équipe juridique a également pour mission de soutenir les autres services, et notamment celui des relations institutionnelles, qui intervient régulièrement auprès des décideurs politiques pour faire valoir les droits des consommateurs, en France et à Bruxelles. Dans les domaines de l’immobilier et de l’énergie, par exemple, les interlocuteurs privilégiés de Frédéric Blanc sont rarement dans les cabinets ministériels – qui, selon lui, sont « trop politiques » et « se renouvellent trop souvent » – mais plutôt au sein des administrations – DGCCRF, direction de l’Habitat et de l’Urbanisme, direction de l’Énergie et du Climat… « C’est avec eux que nous construisons les textes réglementaires, ce sont de véritables experts », relève-t-il. L’expertise des juristes de l’UFC est également très prisée : « En l’espace de quatre mois, j’ai reçu plus d’une trentaine de sollicitations sur différents textes, témoigne-t-il. Il est vrai que sur certains sujets, nous sommes les seuls à défendre l’intérêt des consommateurs dans des réunions où il y a essentiellement des professionnels qui pèsent très lourd et où il est très difficile de se faire entendre. » « Nous ne sommes malheureusement pas toujours écoutés », regrette Nicolas Godfroy, qui cite à titre d’exemple la loi sur la transition énergétique, où « les mesures qui ont été prises ne vont pas dans le sens du consommateur et au final ne soutiennent pas le développement sur le long terme de certains secteurs d’activité ».
Autres difficultés rencontrées par ces juristes dévoués à la défense des consommateurs : l’internationalisation des litiges, qui complexifie considérablement les procédures et fait exploser les frais de traduction ; les divergences d’appréciation entre tribunaux, voire entre chambres d’un même tribunal, très difficiles à expliquer aux consommateurs ; ou encore le montant des sommes obtenues dans le cadre des actions judiciaires, « très inférieur au bénéfice frauduleux : pour les professionnels, cela constitue une véritable prime à la tromperie », observe Nicolas Godfroy. Enfin, dernier grain de sable dans la mécanique parfaitement huilée de l’association : « On caricature souvent l’UFC-Que choisir comme une association de gauchistes hors des réalités économiques ou encore comme des va-t-en-guerre prêts à cogner en se faisant de la publicité, regrette-t-il. Mais cela ne correspond pas du tout à notre esprit. Si nous pouvons arriver à une solution de compromis avec les professionnels, nous le faisons. La plupart de nos dossiers, personne n’en entendra jamais parler. Mais si nous n’avons pas d’autre choix que d’agir en justice ou d’essayer de peser face aux décideurs publics, nous le faisons aussi. »
Ekaterina Dvinina
