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Contrôles de l’AFA et épidémie de covid-19 : reports sine die ou contrôles à distance ?

Par Astrid Mignon Colombet et Bernard Cazeneuve, Avocats ​​​​​​Associés, Cabinet August Debouzy

Le 19 mars 2020, l’Agence française anticorruption (« AFA ») a publié sur son site une communication présentant les mesures d’adaptation des opérations de contrôle dans le contexte de l’épidémie de covid-19 à la suite de la fermeture des locaux de l’Agence le 16 mars 2020 et du placement en télétravail de ses agents.

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Astrid Mignon Colombet Bernard Cazeneuve August Debouzy Covid-19 Coronavirus

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