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Chauffeurs VTC : à relation contractuelle spéciale, statut spécial ?

Par Muriel Pariente, associée, et Laura Berdugo Donnersberg, avocat, cabinet Ashurst

Le développement de nouveaux modes de consommation et l’émergence d’un phénomène sociétal et économique inédit, qualifié d’ubérisation de la société, posent nécessairement la question du champ d’application du droit du travail et notamment celle de la qualification des travailleurs utilisateurs de plateformes numériques. Travailleurs indépendants ou salariés ?

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Cour de cassation Uber Muriel Pariente Laura Berdugo-Donnersberg Ashurst VTC

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