Accompagner la transition numérique : les juristes d’entreprise aux avant-postes

Cet article a été publié dans LJA Le Mag de septembre/octobre 2016 (n°44)

Accompagner l’entreprise dans sa transition numérique fait aujourd’hui partie des nombreuses missions des juristes internes. Elle se traduit par l’émergence de problématiques juridiques spécifiques et de nouvelles exigences quant a la maîtrise des usages et des outils du numérique. Et génère certaines attentes a l’égard des services proposés par leurs conseils externes.

Cet article est issu d'un dossier publié dans LJA Le Magazine n°44

« Au sein des entreprises, on parle moins de “transition” que de “transformation numérique” car le digital implique d’être toujours en mouvement pour s’adapter aux nouveaux usages et aux nouveaux outils, relève d’emblée Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, et vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Le numérique est le moteur de la quatrième révolution industrielle et il prend de plus en plus de place dans tous les départements de l’entreprise. Cette tendance va encore s’accentuer avec le déploiement des objets connectés qui va toucher un très grand nombre de secteurs d’activité. »

De multiples implications sur le plan juridique

Les juristes occupent une place importante dans ce processus, comme en témoigne Bénédicte Wautelet, directrice juridique du groupe Le Figaro, qui a accompagné la « webisation du journal dès la phase de réflexion autour du projet » : « le droit est central dans l’univers du web et la direction juridique doit être impliquée très en amont », relève-t-elle.

Parmi les problématiques juridiques spécifiques que soulève la transition numérique, elle cite les questions liées au droit de la presse « telle que le droit à l’oubli » ; au droit du travail, telles que « l’organisation des journalistes au sein d’une rédaction bi-média et la mise en œuvre de la loi Hadopi – dont j’ai participé à l’élaboration, au sein du groupe de travail ad hoc » ; au droit commercial, « avec la monétisation des contenus » ; à la gestion et la protection des données personnelles et à la mise en place d’un correspondant Informatique et libertés ; à la propriété intellectuelle, et notamment à « la gestion et la protection des marques et des noms de domaine » ; à l’e-réputation, « un domaine sur lequel nous travaillons en étroite collaboration avec la direction générale et celle de la communication » ; au M&A, car « le groupe achète des acteurs de l’Internet et la particularité de ce secteur est qu’il faut mener les négociations de façon très rapide et très confidentielle » ; à la cybersécurité, « à laquelle nous travaillons avec la direction des services informatiques, chacun dans son rôle »… Sans oublier le volet lobbying « à Bruxelles, depuis cinq ans, sur tous les sujets concernant les GAFA [acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, ndlr] et la reprise de contenus par des crawlers [robots qui explorent le web pour indexer des contenus pour les moteurs de recherche, ndlr] ». Pour la fonction juridique, l’accompagnement de l’entreprise dans sa transition numérique prend ainsi de multiples dimensions, tous secteurs d’activité confondus. « Des ateliers numériques et des réflexions autour du sujet sont organisés au sein du Cercle Montesquieu », précise-t-elle, à propos de l’association de directeurs juridiques dont elle est vice-présidente.

Agilité et maîtrise des usages numériques

Pour les juristes internes, cela implique bien entendu la mise à jour de ces connaissances au fil de l’eau, mais aussi l’éventuelle acquisition de nouvelles compétences. « Je me suis notamment formée par le biais d’un syndicat de la presse quotidienne nationale et du Groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne, y compris sur le volet lobbying », reprend Bénédicte Wautelet. L’impact peut aussi se traduire en termes de recrutement : « Je viens de recruter un nouvel adjoint et j’ai choisi un profil IP-IT assez transverse, capable notamment de traiter le volet monétisation », précise-t-elle. Aux côtés des compétences proprement juridiques, l’acquisition de connaissances techniques est-elle devenue incontournable ? « Plus que les technologies, ce qu’il est important de maîtriser ce sont les usages du numérique, estime Marc Mossé, mais le fait de savoir ce qu’est le coding donne néanmoins davantage d’agilité. Chez Microsoft, nous allons d’ailleurs lancer à la rentrée les “code-tails” : des sessions d’une heure de formation au code à l’heure du cocktail, destinées à toute l’équipe de la direction des affaires publiques et juridiques. » Une équipe relativement jeune, peut-être plus ouverte à ce monde technologique que leurs aînés ? « Non, ce n’est pas une question générationnelle, cela tient à l’appétence de chacun pour l’apprentissage en général et non pour le numérique en particulier : la curiosité, c’est à tout âge », répond-il.

Juristes en transition numérique

En parallèle à l’accompagnement de l’entreprise dans cette nouvelle étape de sa transformation, la fonction juridique se doit aussi d’opérer sa propre transition numérique. Au Figaro, « la dématérialisation de notre façon de fonctionner » est lancée depuis longtemps, explique Bénédicte Wautelet : « Nous disposons d’une contrathèque et d’un accès à une base de données en ligne depuis dix ans, ainsi que d’espaces de travail partagés entre juristes que nous sommes en train de faire évoluer pour les ouvrir aux opérationnels. Actuellement, je travaille à la mise en œuvre de la signature électronique pour les contrats, et à la dématérialisation de certaines formalités. Autant de projets dont je suis à l’origine mais qui sont élaborés en collaboration avec la direction des services informatiques, qui s’assure notamment de la compatibilité de la solution envisagée avec les autres systèmes d’information de l’entreprise. » Une dynamique impulsée par la directrice juridique, qui se dit « très suivie par [s]on équipe ».

Si l’impact positif du numérique en termes de productivité, de coûts, d’accès et de circulation de l’information, de reporting et de pilotage de la fonction juridique fait quasiment l’unanimité, n’entraîne-t-il pas aussi des retombées plus négatives ? « Non, il faut trouver l’usage le plus adapté pour chaque outil et mettre en place des bonnes pratiques », répond Marc Mossé. Et de manière générale, « les juristes sont des business partners très proches des opérationnels et ils doivent travailler avec les mêmes méthodes et outils qu’eux, relève-t-il. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles, sur ce terrain, ils sont souvent en avance sur les avocats. »

Du côté de l'offre : peut mieux faire

Quelles nouvelles attentes la transition numérique induit-elle de la part des entreprises à l’égard de leurs conseils juridiques externes ? En termes d’expertises juridiques, l’offre en IP-IT s’est considérablement étoffée sur le marché au fil des années. Chez Microsoft, Marc Mossé a recours à des cabinets « avec qui nous travaillons depuis longtemps et qui ont évolué avec nous ». Au Figaro, Bénédicte Wautelet « sait où trouver les avocats compétents pour le M&A, où il y a tout un volet de clauses qu’il faut impérativement maîtriser ». Quant « aux problématiques très liées à notre métier, tels que le droit à l’oubli ou la protection de nos contenus, par exemple, nous les maîtrisons mieux que les avocats car nous sommes au cœur de ces sujets depuis longtemps », ajoute-t-elle.

En ce qui concerne les usages et les outils du numérique, « qui conduisent les juristes, qui ont une culture plutôt individualiste, à travailler davantage en mode collaboratif », relève Marc Mossé, les avocats ont, selon lui, encore du chemin à parcourir pour satisfaire les directions juridiques qui ont déjà intégré cette évolution : « Les avocats doivent être en mesure de proposer de travailler sur des espaces dédiés dans le cloud parce que, nous, nous le faisons depuis longtemps en interne, témoigne-t-il. Quant aux data-rooms électroniques, c’est un mouvement irréversible en raison du gain de temps et des économies de coûts. Mais il faut rester pragmatique et choisir le système le plus adapté à la situation et, surtout, se mettre d’accord sur la meilleure façon de travailler ensemble. » Pour sa part, Bénédicte Wautelet a déjà « eu accès à des data-rooms électroniques dans le cadre d’acquisitions, mais généralement fournies par la banque d’affaires », précise-t-elle. Et pour ce qui est d’avoir accès à ses dossiers en cours sur un extranet sécurisé géré par son cabinet conseil, « cela m’intéresserait, oui », ajoute-t-elle.

Les nouvelles offres des start-up du droit

Quid des services proposés par les start-up du droit ? À commencer par les plateformes qui proposent une offre de génération semi-automatique de documents ou d’intermédiation avec des avocats ? Bénédicte Wautelet n’a pas encore véritablement étudié ces nouvelles offres : « Pour l’instant, je ne sais pas, mais j’ai chargé mon nouvel adjoint de se pencher sur le sujet cet été. » Chez Microsoft, Marc Mossé pense que « nous ne sommes pas la cible pour ce type de services. En revanche, les solutions d’analyse prédictive m’intéressent, en tant qu’outil d’aide à la décision. » Reste que, selon lui, l’émergence de la Legal Tech est symptomatique d’une nouvelle ère : « Le juriste n’est plus celui qui sait ce qui est écrit dans le livre mais celui qui sait interpréter ce qui est écrit dans le livre et lui donner une valeur stratégique. C’est vrai pour les juristes comme pour les avocats, et cela doit amener ces derniers à réfléchir à leur business model. »