Réformes : la Conférence des bâtonniers réaffirme ses priorités

Vendredi 30 janvier, à l’occasion de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, le directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Gilles Le Chatelier, et le président de la Conférence, Marc Bollet, ont précisé leurs positions respectives sur l’ensemble des réformes en cours.

En l’absence de la garde des Sceaux, qui assistait ce matin-là au conseil des ministres de l’UE  en Lettonie (dont l’ordre du jour incluait les mesures de lutte contre le terrorisme), c’est son directeur de cabinet, Gilles Le Chatelier, qui s’est adressé à l’assemblée des bâtonniers réunis à Paris.

Loi sur le renseignement, projet de loi Macron et AJ

Une allocution axée tout d’abord sur le plan de lutte contre le terrorisme et la mise en œuvre prochaine d’une loi sur le renseignement « qui concerne le ministère de la Justice, chargé de la défense des libertés publiques », et pour lesquels « nous avons besoin des avocats, a-t-il déclaré. La Chancellerie vous associera à ce travail dès qu’elle aura connaissance des textes ». Ces derniers doivent être soumis au Parlement au printemps.

Gilles Le Chatelier a ensuite évoqué les dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité « qui ont suscité l’inquiétude des avocats, inquiétude qui nous semble sinon apaisée du moins considérablement réduite ». Désormais, « le souci de la Chancellerie est que l’on ne revienne pas sur ces mesures », notamment en ce qui concerne l’avocat en entreprise qui « ne sera pas remis à l’ordre du jour par le gouvernement ». Et en ce qui concerne le périmètre d’intervention des experts-comptables, « la Chancellerie suivra les travaux avec toute l’attention qu’ils réclament (…), pour ne pas s’engager dans des directions dont on ne mesurerait pas toutes les conséquences ».

Enfin, Gilles Le Chatelier a rappelé la volonté de la ministre de la Justice de réformer en profondeur le système de l’aide juridictionnelle, « un chantier urgent" . "Il est important que les pouvoirs publics puissent faire des propositions fortes d’ici l’été », a-t-il précisé. La première réunion du comité de pilotage des quatre groupes de travail constitués fin 2014 pour travailler sur ce dossier se tiendra début février.

Poursuivre la mobilisation

Après avoir rappelé à plusieurs reprises que la profession d’avocat est « un bien pour la démocratie », et que « l’avocat n’est pas un fournisseur de services juridiques ordinaire », le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, a de son côté réaffirmé l’opinion majoritaire des bâtonniers à l’égard des mesures prévues dans le projet de loi Macron, en cours d’examen au Parlement.

Telle qu’envisagée, « la réforme de la territorialité de la postulation provoquera une désertification dans les plus petits barreaux », a-t-il déclaré, avant de souligner l’incohérence de cette réforme avec le projet « de la Justice du XXI^e siècle, qui avait l’ambition de rapprocher la justice du justiciable ». « Il est heureux que l’ouverture aux capitaux extérieurs et l’avocat en entreprise aient été retirés du projet de loi, et gageons, monsieur le président du Conseil national des barreaux, que l’on n’y revienne plus jamais », a-t-il ajouté en s’adressant au tout nouveau président de l’institution, Pascal Eydoux. Quant à l’interprofessionnalité d’exercice avec les professions du chiffre, « elle ne répond pas à un besoin du marché », et il convient « de ne pas rompre l’équilibre instauré entre le chiffre et le droit ».

Marc Bollet a conclu en saluant la mobilisation des bâtonniers à travers la France et auprès des parlementaires, et en les encourageant à continuer de faire entendre leur voix pour « dire que l’avenir de la profession ne se fera pas sans nous ni contre nous ».

Une intervention très applaudie par l’assemblée des bâtonniers. Lesquels ont, ce jour-là, élu à la vice-présidente de la Conférence des bâtonniers Yves Mahiu, ancien bâtonnier de Rouen, qui prendra ses fonctions à la tête de l’institution en janvier 2016.