Réforme du droit des contrats : Baker & McKenzie lance une appli
Baptisé "Baker & McKenzie Réforme Contrats 2016" , cet outil a pour objectif d'aider non seulement les professionnels du droit (directions juridiques, avocats, notaires, chercheurs et étudiants) mais également les citoyens à mieux comprendre les changement induits par l'ordonnance du 10 février 2016. À cette fin, il propose une concordance entre les anciens et les nouveaux articles concernés du Code civil, grâce à une recherche simple par mot clé ou par numéro d'article. En outre, pour mieux cerner le contexte des modifications, il permet aux utilisateurs de consulter le rapport au Président de la République, publié le même jour que l'ordonnance (JO, 11 févr. 2016).
Conçue à la fois pour les smartphones et les tablettes, l’application est gratuite et disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).
L.G.