Projet de loi Macron : c'est parti!
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Après des semaines de fuites, de fantasmes et de démentis, le projet de loi pour la croissance et l’activité a enfin été présenté en Conseil des ministres. Comme à la Samaritaine en son temps, on y trouve de tout. Concernant plus particulièrement les avocats et leur pratique, on citera, entre autres, la création du statut d’avocat en entreprise, l’élargissement du champ de la postulation, l’ouverture du capital entre professionnels du droit et experts-comptables, la modernisation du conseil de prud’hommes ou encore la réforme des procédures collectives pour les plus grandes entreprises. De quoi donner le tournis, d’autant que rien n’est figé. Car le débat, qui commencera le 22 janvier à l’Assemblée nationale, promet d’être riche. Non seulement les députés et les sénateurs ont décidé d’examiner le texte en commissions spéciales, mais Bercy a aussi prévu qu’un certain nombre d’articles seraient affinés via une batterie d’amendements. Installons-nous donc confortablement dans notre siège. Le gouvernement a beau vouloir faire vite, le spectacle ne fait que commencer.
