« Nous, avocats européens, croyons fermement en l’Union européenne »
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé le 21 octobre dernier à Paris un colloque sur « l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ». Une journée de réflexion et d’échanges au cours de laquelle il a été question de l’avenir de la justice, des services juridiques, des cabinets d’avocats et des barreaux en Europe. Morceaux choisis.
« C’est le continent européen des avocats qui est présent », a lancé le président du CCBE, Michel Benichou, saluant ainsi la participation de nombreux membres de délégations de barreaux européens au colloque organisé vendredi dernier à Paris, par l'institution représentative des avocats en Europe. Avant de s’adresser plus directement au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui avait également répondu à l'invitation du CCBE : « Nous ne croyons pas en matière judiciaire à un “hard brexit” » et « nous souhaitons que les libertés de circulation et d’établissement [des personnes] soient préservées ».
Michel Benichou a également fait part des préoccupations des avocats « en matière de droits de l’Homme en Europe, du fait de politiques sécuritaires exacerbées », pointant du doigt la situation en Pologne et en Turquie, ainsi qu’en ce qui concerne « l’accès à la justice et au droit des migrants et des réfugiés : nous demandons aux gouvernements européens l’accès au droit et donc à l’avocat dès les hot spots ». « Plus de 200 volontaires » ont répondu à l'appel lancé par le CCBE pour assurer la présence d'avocats au sein du hot spot de Lesbos (lire notre article paru dans LJA-Le Magazine, De Calais à Lesbos, la mobilisation des avocats pour l’accès au droit des migrants) mais « nous ne pouvons pas maintenir ce dispositif sur le long terme, les barreaux n’en ont pas les moyens ». Avant de conclure sur ce chapitre : « Nous, avocats européens, croyons fermement en l’Union européenne. »
Enfin, revenant au thème du colloque, le président du CCBE s’est déclaré confiant en l’avenir. « Nous avons un devoir d'innovation » et « cela ne nous effraie pas », a-t-il lancé. « Nous intégrerons l’intelligence artificielle dans notre pratique et nous serons toujours là », car « sans l’humain il n'y a pas de justice ». Reste que « le droit n’est pas un produit que l’on peut vendre sur une plateforme sans garanties » parce que « la solution juridique engage et peut changer la vie d’un homme ».
L’avocat, « un marqueur de la civilisation »
« Nous ne transformerons pas l’État de droit en État de police », a affirmé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, en réponse à l’interpellation du président du CCBE, et « nous avons veillé à ce que votre secret professionnel soit préservé dans la loi antiterroriste de juin 2016 et dans la loi renseignement ». Quant à la la perspective d’un “hard Brexit” et son impact sur la liberté de circulation et d’établissement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, « il y aura nécessairement des conséquences », a répondu le ministre.
En ce qui concerne l'innovation et la profession d’avocat, « l'offre de services doit être repensée à l’aune de l’accès à la connaissance » et « il faudra de plus en plus asseoir votre fonctionnement sur votre plus-value », a-t-il poursuivi. De son côté, la Chancellerie n'exclut pas le recours par les juridictions à des solutions basées sur l’intelligence artificielle « pour harmoniser la réparation du préjudice et, notamment, du préjudice corporel », a expliqué le garde des Sceaux. Avant de conclure : « le droit n’est pas une marchandise » et « parce que l’avocat est un marqueur de la civilisation en France comme en Europe, je n’ai aucun doute sur votre avenir ».
Dissocier la régulation et la représentation de la profession ?
Au cours de l’atelier consacré à l’avenir des barreaux, le vice-président de l’International Bar Association (IBA), Martin Solc, a souligné l’impact de la technologie « sur les problématiques de sécurité » auxquelles sont confrontés les praticiens, ainsi que « sur le contenu du métier ». « Nous nous sommes comportés comme des “fat cats” pendant des années, et ce que nous disent les technologies aujourd’hui, c’est que notre travail peut être fait pour moins cher », a-t-il déclaré.
Il a également estimé qu’il fallait désormais dissocier les fonctions de régulation et de représentation de la profession qu’assurent aujourd'hui les barreaux : « cela va devenir problématique à l’avenir car, avec la montée du populisme et des menaces sur l’État de droit, nous allons devoir nous battre contre les gouvernements à un moment ou un autre ». Un avis que ne partage pas Michel Benichou : « En réalité, il existe déjà une co-régulation entre le barreau et l’État partout en Europe, et je pense que le barreau peut tout à fait assurer à la fois la régulation et la représentation de la profession. »
