Le projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme entre les mains des sénateurs
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Lors de son examen en commission des lois, les sénateurs ont apporté des modifications tout en validant les grandes lignes de ce texte très critiqué par les magistrats, les avocats et les organisations de défense des droits de l’Homme.
Le rapporteur du texte au Sénat, Michel Mercier, a notamment fait adopter par la commission la modification de l’article 25 du projet de loi, qui spécifiait que les écoutes téléphoniques des avocats, parlementaires et magistrats devaient être autorisées par le juge des libertés et de la détention : la nouvelle mouture du texte prévoit désormais que l’autorisation doit être donnée par le juge d’instruction.
À noter que le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris ont lancé une pétition en ligne contre l’adoption du projet de loi sur la plateforme www.change.org .
M.L.
