Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire : le Conseil de l’Europe présente son plan d’action
Ce plan d’action précise de quelle façon le Conseil de l’Europe entend soutenir les efforts des États membres pour mettre en œuvre des mesures concrètes visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Présentées en détail en annexe, ces mesures s’organisent autour de trois grandes lignes d’action :
- protéger et renforcer la justice dans ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif ;
- protéger l’indépendance des juges à titre individuel et veiller à leur impartialité ;
- et renforcer l’indépendance du ministère public.
Lire le plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire
M.L.