« Le combat de Paris place de droit et de Paris place financière se rejoignent »
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« Je suis convaincue que notre système juridique est de très grande qualité (…) et nous sommes très heureux de nous battre à vos côtés » a déclaré en introduction au débat le vice-président de la CCI Paris Ile-de-France, Didier Kling. « Mon propos vise à vous convaincre que le meilleur forum pour soumettre vos litiges est le tribunal de commerce de Paris », a poursuivi Jean Messinesi, président de cette juridiction consulaire, dont il a pointé l’accessibilité en termes de coûts « comparé aux commercial courts britanniques », l’efficacité et la rapidité dans la gestion des procédures, et la compétence de ses juges, « une de nos forces singulières », notamment « en matière internationale » : « seules 13 % des décisions [du tribunal de commerce de Paris, ndlr] font l’objet d’un appel », a-t-il rappelé.
Même combat
Président de Paris Europlace et désormais président non-exécutif d’Engie, Gérard Mestrallet a parlé du rôle de cette association qui s’attache à faire des propositions de réforme au gouvernement pour promouvoir et développer la place financière de Paris. La perspective du référendum britannique fait actuellement partie des sujets à l’étude : « Dans tous les cas de figure, les choses ne seront plus jamais comme avant, en raison notamment du régime de faveur négocié par le Royaume-Uni pour le maintien dans l’Union, a-t-il relevé. Et la Place de Paris veut se présenter en alternative à la City. » Autre sujet de préoccupation : « Le projet de rapprochement entre les bourses de Londres et de Francfort (…). Nous avons fait part de notre opposition au projet en raison des risques induits en termes de position dominante. » Après avoir rappelé que « le droit est une composante essentielle de la compétitivité d’une place financière à l’international », il a insisté sur la recherche « du bon équilibre entre efficacité et simplicité » et sur l’importance « de la stabilité du droit financier et du droit fiscal », avant de conclure : « Le combat de Paris place de droit et celui de Paris place financière se rejoignent. »
Des pistes d'amélioration
Président de l’Observatoire des régulations économiques, l’avocat Jean-Michel Darrois a pointé certaines des faiblesses de Paris Place de droit : la formation des jeunes juristes, laquelle « s’améliore, mais il est indispensable qu’ils soient formés à l’anglais », la formation des juges professionnels « élevés dans une place forte », et le fait qu'au final « les juristes n’ont pas en France la place qu’ils ont ailleurs ». Il a émis des réserves quant à la prévisibilité et à la compréhension du droit français – « les décisions de la Cour de cassation ne sont pas d’une extrême lisibilité… ». Quant à la réforme du droit des contrats, elle présente « certainement des progrès mais dont on ne constatera les effets que dans une dizaine d’années ». Pour renforcer Paris place de droit, « il serait bon que les grands groupes français recourent un peu plus aux cabinets français », a-t-il lancé, sourire en coin, aux chefs d’entreprise et directeurs juridiques présents dans la salle, et « il serait bon que les juristes d’entreprise bénéficient d’une certaine protection pour pouvoir donner leur avis de façon plus libre, c’est important pour l’attractivité de notre place ». « Il y a beaucoup d’espoir, mais la situation n’est pas aussi rose qu’on le dit », a-t-il conclut.
