Réglementation des professions : la Commission européenne lance une consultation
Via cette consultation publique, Bruxelles entend notamment recueillir les avis des parties prenantes sur les dispositions prévues par les plans d’action nationaux pour améliorer l’efficacité de la réglementation applicable à chaque profession. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 19 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne (disponible uniquement en anglais).
Source : Délégation des barreaux de France à Bruxelles