Harcèlement : le barreau de Paris veur durcir son règlement intérieur
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Lors de sa séance du 17 avril dernier, le conseil de l'Ordre a en effet adopté la résolution suivante, proposée par Valérie Duez-Ruff et Pierre Servan-Schreiber, respectivement membre et ancien membre du conseil : « Tout(e) avocat(e) pensant être victime de harcèlement ou de discrimination dans l’exercice de sa profession, peut contacter la Commission/ Délégation Harcèlement et Discrimination. Celle-ci, après avoir entendu l’avocat(e) se plaignant de tels faits et, le cas échéant le ou les avocat(es) dont il ou elle s’estime victime et/ ou l’associé responsable du cabinet dans lequel il/ elle exerce, pourra, si elle l’estime nécessaire, faire rapport à l’autorité de poursuite [ou à l’une des commissions compétentes pour connaître des difficultés d’exercice au sein d’un cabinet (DEC ou DEG). »
À noter que va également être intégrée dans le Règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP) une infraction spéciale de harcèlement et de discrimination dont la rédaction sera soumise à un prochain conseil.
Cette proposition a été vivement critiquée par l'un des binômes candidats au bâtonnat 2016, Nathalie Attias et Nicolas Lerègle, qui ont estimé que "trois infractions pénales spécifiques se trouvaient ainsi regroupées dans une seule et même idée" : le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la discrimination. "Cette mesure est la porte ouverte à tous les excès, ont -ils écrit dans leur billet de campagne du 3 mai dernier. Contre toute attente, il suffira simplement de « penser » être victime de faits de harcèlement ou de discrimination pour que l’autorité de poursuite déclenche une procédure disciplinaire" .
L.G.
