Accès Rapide

S'identifier

Se deconnecter

Un guide sur la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d'avocats

Par Miren Lartigue

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier un guide pratique, élaboré par sa commission Libertés et droits de l’Homme, sur “la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d’avocats”.

Ce guide contient des conseils et des recommandations, mais pas de dispositions à caractère normatif (lesquelles relèvent du Règlement intérieur national de la profession). Il est organisé en fiches pratiques regroupées autour de trois grands thèmes : les conditions préalables à la perquisition, le déroulement de la perquisition, la contestation des perquisitions et saisies.

Et à titre récapitulatif, en annexes : les 10 commandements de l’avocat perquisitionné, les 10 commandements du bâtonnier ou de son délégué présent lors de la perquisition, et une check-list de tous les points à vérifier avant, pendant et après une perquisition ou une visite domiciliaire au cabinet et/ou au domicile d’un avocat, ainsi que pour l’audience de contestation devant les juges des libertés et de la détention.

Le CNB travaille également à la refonte du “Cahier blanchiment” et à la rédaction d'un nouveau guide sur la contestation des écoutes téléphoniques.

Le guide est téléchargeable sur le site du Conseil national des barreaux

Cabinets d'avocats contestation perquisition

Rozant & Cohen recrute Joy Fant

20/12/2024 - 434 vues

Le cabinet Rozant & Cohen annonce l’arrivée, le 1er janvier 2025, de Joy Fant comme nouvelle associée. Elle est accompagnée…

Alice Marchal cooptée associée chez ACD Avocats

20/12/2024 - 424 vues

Alice Marchal est nommée associée du cabinet ACD Avocats. Elle intervient en droit social et accompagne dirigeants et responsables des ressources…

Stéphanie Zaks fonde le pôle droit pénal et de la presse de GGV Avocats

20/12/2024 - 424 vues

Le cabinet GGV Avocats annonce l’arrivée, le 1er janvier 2025, de Stéphanie Zaks et de son équipe pour fonder le pôle…

Trois cabinets sur le financement d’Opale

20/12/2024 - 422 vues

Pour développer ses projets innovants d’énergies vertes dans le Grand Est, Opale Energies Engagées ouvre son capital à…

Trois cabinets sur l’ouverture du capital d’Andera Partners

20/12/2024 - 428 vues

Au cours du premier semestre 2025, la société de gestion Andera Partners prévoit d’octroyer 40 % de son capital à New…

Six cabinets sur le rachat de Tangle Teezer par Bic

20/12/2024 - 448 vues

Pour environ 200 M€, Bic a pris possession du fabricant britannique de brosses à cheveux démêlantes Tangle Teezer, créé…

Deux cabinets sur l’accord BNP/Banque Postale

20/12/2024 - 434 vues

Soucieuse de proposer à ses clients particuliers une offre de mobilité (incluant des véhicules neufs associés à des…

Trois cabinets sur le refinancement de Feu Vert

20/12/2024 - 421 vues

Contrôlé par Alpha Private Equity, le réseau de centres automobiles Feu Vert a optimisé la structure de sa dette ainsi que…

Trois cabinets sur l’entrée de Blackstone au capital de Sia Partners

20/12/2024 - 445 vues

Depuis sa création, en 1999, c’est la première fois que Sia Partners ouvre son capital à un financier. Toujours largement contrôlé…

France Vassaux ouvre sa boutique

20/12/2024 - 470 vues

Elle est sans aucun doute l’une des femmes les plus connues et crédibles de la sphère française du capital-investissement.…

Quels sont les objectifs des cabinets en 2025 ?

17/12/2024 - 577 vues

Comme chaque année, les cabinets ont été nombreux à dévoiler leur feuille de route à la LJA pour les prochains…

Sept cabinets sur le contentieux Abenex/Montefiore concernant Cruiseline

17/12/2024 - 594 vues

Parmi la poignée de conflits entre fonds de private equity, celui qui oppose Abenex Capital et Montefiore Investment a fait l’objet d’une…

Quatre cabinets sur le référé de CIAM au sujet de l’AG de Vivendi

17/12/2024 - 529 vues

Contestant les modalités du projet de scission de Vivendi en quatre entités cotées, le fonds activiste CIAM – détenteur…

Six cabinets sur l’amende de 470 M€ dans la distribution électrique

17/12/2024 - 515 vues

Ce sont deux ententes verticales sur les prix entre fabricants et distributeurs de matériel électrique basse tension que l’Autorité…

Trois cabinets sur le financement d’Opale

20/12/2024 - 422 vues

Pour développer ses projets innovants d’énergies vertes dans le Grand Est, Opale Energies Engagées ouvre son capital à…

Trois cabinets sur l’ouverture du capital d’Andera Partners

20/12/2024 - 428 vues

Au cours du premier semestre 2025, la société de gestion Andera Partners prévoit d’octroyer 40 % de son capital à New…

Six cabinets sur le rachat de Tangle Teezer par Bic

20/12/2024 - 448 vues

Pour environ 200 M€, Bic a pris possession du fabricant britannique de brosses à cheveux démêlantes Tangle Teezer, créé…

Deux cabinets sur l’accord BNP/Banque Postale

20/12/2024 - 434 vues

Soucieuse de proposer à ses clients particuliers une offre de mobilité (incluant des véhicules neufs associés à des…

Trois cabinets sur le refinancement de Feu Vert

20/12/2024 - 421 vues

Contrôlé par Alpha Private Equity, le réseau de centres automobiles Feu Vert a optimisé la structure de sa dette ainsi que…

Trois cabinets sur l’entrée de Blackstone au capital de Sia Partners

20/12/2024 - 445 vues

Depuis sa création, en 1999, c’est la première fois que Sia Partners ouvre son capital à un financier. Toujours largement contrôlé…

Sept cabinets sur le contentieux Abenex/Montefiore concernant Cruiseline

17/12/2024 - 594 vues

Parmi la poignée de conflits entre fonds de private equity, celui qui oppose Abenex Capital et Montefiore Investment a fait l’objet d’une…

Quatre cabinets sur le référé de CIAM au sujet de l’AG de Vivendi

17/12/2024 - 529 vues

Contestant les modalités du projet de scission de Vivendi en quatre entités cotées, le fonds activiste CIAM – détenteur…

Six cabinets sur l’amende de 470 M€ dans la distribution électrique

17/12/2024 - 515 vues

Ce sont deux ententes verticales sur les prix entre fabricants et distributeurs de matériel électrique basse tension que l’Autorité…

Trois cabinets sur un rachat de AAA Data

16/12/2024 - 480 vues

Particulièrement connu pour ses analyses du comportement des consommateurs sur le marché automobile, AAA Data a racheté Smart Data…

Deux cabinets sur le RJ de TeamTO

16/12/2024 - 483 vues

En redressement judiciaire depuis le 1er octobre, le studio français d’animation 3D TeamTO bénéficie d’un plan de cession…

Deux cabinets sur la CJIP impliquant Areva

16/12/2024 - 503 vues

A l’issue d’une enquête préliminaire ouverte début juin 2015, notamment du chef de corruption d’agent public étranger,…

Trois cabinets sur le tour de table de Happydemics

07/12/2024 - 529 vues

Pour son tour de série B, Happydemics engrange 13 M€. La plateforme automatique de sondages destinés aux marques perçoit cette…

Trois cabinets sur le rachat de Heuritech

07/12/2024 - 552 vues

Ayant développé une expertise en analyse de données pour l’industrie du luxe, Luxurynsight s’est emparé de 100…

Rozant & Cohen recrute Joy Fant

20/12/2024 - 434 vues

Le cabinet Rozant & Cohen annonce l’arrivée, le 1er janvier 2025, de Joy Fant comme nouvelle associée. Elle est accompagnée…

Alice Marchal cooptée associée chez ACD Avocats

20/12/2024 - 424 vues

Alice Marchal est nommée associée du cabinet ACD Avocats. Elle intervient en droit social et accompagne dirigeants et responsables des ressources…

Stéphanie Zaks fonde le pôle droit pénal et de la presse de GGV Avocats

20/12/2024 - 424 vues

Le cabinet GGV Avocats annonce l’arrivée, le 1er janvier 2025, de Stéphanie Zaks et de son équipe pour fonder le pôle…

France Vassaux ouvre sa boutique

20/12/2024 - 470 vues

Elle est sans aucun doute l’une des femmes les plus connues et crédibles de la sphère française du capital-investissement.…

DDG se développe en private equity

16/12/2024 - 497 vues

Pour renforcer sa pratique corporate M&A, actuellement portée par les associés Grégoire Guignot et Ana-Paula Reis Lopes, et pour…

Schapira Associés coopte deux associés

16/12/2024 - 466 vues

La boutique de droit pénal fondée par Sébastien Schapira annonce les cooptations de Léa Hufnagel et Antoine Galudec à…

Jérôme Le Berre rejoint Trinity International

16/12/2024 - 467 vues

Trinity International s’apprête à accueillir Jérôme Le Berre comme associé. Spécialisé en droit fiscal,…

Marine Lamotte promue associée d’UGGC Avocats

16/12/2024 - 505 vues

Marine Lamotte sera cooptée associée d’UGGC Avocats au 1er janvier 2025.

Nicolas Brooke nommé deputy general counsel de Covéa

16/12/2024 - 544 vues

Nicolas Brooke vient d’annoncer sa promotion au rang de deputy general counsel de groupe Covéa. Diplômé d’un DEA de droit…

Stéphanie Smatt-Pinelli devient DJ France de Broadcom

13/12/2024 - 807 vues

C’est sans doute l’une des directrices juridiques les plus visibles de la place. D’abord par sa rare gentillesse, mais aussi pour ses…

Création de Turenne Partners

06/12/2024 - 575 vues

C’est une nouvelle boutique indépendante de contentieux des affaires qui voit le jour au 7, rue Francisque Sarcey, dans le seizième…

Création de Phaos Avocats

01/12/2024 - 1002 vues

En grec, Phaos signifie la lumière. Et c’est bien ce que souhaitent apporter à leurs clients les deux fondatrices de cette nouvelle…

Lancement de 1809 Avocats

01/12/2024 - 672 vues

Patrick Chadel, Olivier Charpentier-Stoloff et Romuald Moisson créent 1809 Avocats, cabinet indépendant dédié à la…

Chloé Parez rejoint 186 Avocats comme associée

01/12/2024 - 674 vues

Le cabinet 186 Avocats annonce l’arrivée de Chloé Parez comme associée. Elle est spécialisée dans la rédaction…

L'agenda de la semaine - n°1525

17/02/2022 - 10545 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Rapprochement d’entreprises

17/02/2022 - 11012 vues

Le rapport Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker (DAMITT) vient de paraître.

Naissance de la legaltech White Alert

16/02/2022 - 8514 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Rémunération des juristes et des fiscalistes du secteur de l’industrie et des services

15/02/2022 - 8612 vues

Le cabinet de recrutement Fed Légal publie une étude sur ce sujet.

6e édition de la Paris Arbitration Week (PAW)

12/02/2022 - 8550 vues

La 6e édition de la PAW se tiendra du 28 mars au 1er avril 2022.

Consultation publique de l’AMF

12/02/2022 - 8395 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Index annuel du droit d’accès aux données personnelles

10/02/2022 - 8951 vues

L’Association des délégués à la protection des données (AFCDP) vient de publier son index annuel du droit d’accès…

Fieldfisher x Euronext

08/02/2022 - 11382 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit

06/02/2022 - 8483 vues

À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le barreau de Paris se mobilise pour…

Mémoires d’un avocat international

01/02/2022 - 9142 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

31/01/2022 - 11147 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Simmons & Simmons s’engage pour l’associatif

30/01/2022 - 8269 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Conférence annuelle de droit immobilier

29/01/2022 - 8671 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

25/01/2022 - 8827 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Nous suivre sur nos réseaux

Se connecter

Identifiez-vous

Mot de passe oublié

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne

En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès