Benoît Chabert et Philip Cohen : "c’est à l’Ordre de changer et non pas aux avocats"

Sous le slogan "Réunir le barreau", Benoît Chabert, qui exerce au sein de son propre cabinet, se présente en binôme avec Philip Cohen, associé du cabinet Auber, au bâtonnat 2016. Tous deux répondent ici aux sujets qui préoccupent le barreau d'affaires.

Pourquoi vous présentez-vous au bâtonnat et au vice-bâtonnat ?
Benoît Chabert : Ma maturité professionnelle me permet de penser que le temps est venu de pouvoir consacrer de nouveau mon énergie au service d’une profession que j’aime. Avec Philip Cohen, nous nous présentons ainsi pour réunir le barreau. Cet objectif est fort, il s’appuie sur le constat que l’Ordre est ressenti comme ne privilégiant qu’une catégorie d’avocats. Ce n’est sans doute pas la vérité mais si cela est ressenti par les confrères du barreau de Paris, c’est à l’Ordre de changer et non pas aux avocats.
Ré-unir le barreau, c’est permettre à chacun des avocats, quel que soit son âge, quel que soit son mode d’exercice, et dans sa diversité, de se reconnaître dans l’Ordre des avocats de Paris, qui doit être au service de tous. Je suis, à ce sujet, assez surpris, de constater que certaines campagnes de mes concurrents clivent la profession au lieu de la rassembler.
Philip Cohen : Initialement candidats chacun au bâtonnat, nous nous sommes rendus compte à l’occasion d’un déjeuner de courtoisie que nous partagions exactement le même diagnostic sur les attentes de nos confrères vis-à-vis de l’Ordre, leurs craintes, pour ne pas dire leurs angoisses, sur l’avenir de la profession, avec une conscience diffuse qu’elle vit actuellement une période charnière où nous devons ensemble bouger et reprendre en main notre avenir.
Nous constations ensemble l’attente du barreau de retrouver son identité, de se retrouver dans sa communauté, en bref, de se ré-unir, en même temps qu’une aspiration à une expression et une action unifiées de la profession.  C’est pour cela que nous avons décidé, par les complémentarités qui sont les nôtres, de nous réunir pour réunir le barreau, ce qui est une condition déterminante pour ensemble porter un projet d’avenir de la profession.

Quelle est la particularité de votre candidature ?
B.C. : Comme je l’ai indiqué précédemment, la particularité de notre candidature, c’est de vouloir réunir le barreau. La première mesure que nous mettrons en place dès notre prise de fonction sera la création de la Maison du barreau numérique. Cette plate-forme destinée aux avocats parisiens, accessible par un accès sécurisé et gratuit, permettra d’une part la facilité et la transparence dans les relations entre l’avocat et son Ordre et, d’autre part, la communication professionnelle et conviviale entre les avocats. À titre d’exemple, les séances du conseil de l’Ordre seront accessibles en vidéo dans la Maison du barreau numérique, les formations seront disponibles en vidéo et pourront être validées via la Maison du barreau numérique. Pour apporter des réponses rapides aux confrères, des référés déontologiques pourront être formés grâce à la Maison du barreau numérique. Aussi, le médiateur de l’Ordre, que nous mettrons également en place, pourra être saisi par le biais de la Maison du barreau numérique afin de résoudre en 48 heures tout dysfonctionnement. Mais encore, les avocats pourront créer des groupes de discussions, les échanges seront rendus plus faciles, permettant ainsi de créer la salle des pas perdus moderne.
P.C. : Toutes les candidatures sont respectables et particulières, comme l’est chaque avocat. Il appartiendra à nos confrères d’apprécier ce qui distingue les candidatures les unes des autres. Pour cela, ils regarderont les programmes de chaque binôme, leurs parcours et décideront qui, selon eux, leur propose la perspective crédible de répondre à leurs attentes. Benoît et moi avons comme point commun d’avoir accompli nos fonctions syndicales et professionnelles au sein du conseil de l’Ordre ou du Conseil national des barreaux tout en continuant à créer et développer nos cabinets. Après chaque mandat, nous sommes revenus pleinement dans nos cabinets sans vouloir enchaîner les mandats successifs. Cela nous permet de comprendre et de partager sans doute plus simplement les attentes concrètes de nos confrères. C’est pour cela que nous espérons qu’ils se reconnaîtront en notre candidature.

"La profession doit être vigilante pour éviter la création d’une nouvelle profession réglementée du droit"

Que pensez-vous de la nouvelle direction prise par l’AFJE et le Cercle Montesquieu en faveur de la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ?
B.C. : La profession doit être vigilante pour éviter la création d’une nouvelle profession réglementée du droit. La transparence des affaires est actuellement réclamée tant par l’opinion publique que par les autorités européennes. Le secret professionnel est une garantie donnée par l’avocat à son client. C’est en raison de ce secret professionnel qui existe entre l’avocat et son client que la même disposition s’applique entre les confrères dans le cadre d’échanges. L’idée d’intégrer des avocats dans l’entreprise est une bonne idée. Néanmoins, ce nouveau mode d’exercice de notre profession doit être organisé par la profession et non pas par les entreprises et les pouvoirs publics. Il semble, sur cette question, que les résistances se situent davantage dans les organisations syndicales patronales qui hésitent à accepter le principe d’une nouvelle catégorie de salariés protégés.
P.C. : Il serait trop facile de leur jeter la pierre en oubliant que cette position n’est malheureusement que la résultante de l’incapacité de la profession à avoir su impliquer les avocats dans les débats et les questions qui se posent à nous telles que la possibilité et les conditions d’un éventuel exercice de l’avocat en entreprise. L’incapacité de proposer et de contre-proposer de façon unifiée, ce qui place systématiquement dans une position défensive et négative absolue en réaction à des projets de loi ressentis comme imposés. Pour autant, nous l’avons dit clairement au Cercle Montesquieu et à l’AFJE, cette voie là, n’est pas la bonne. Il n’est pas question pour nous de laisser se créer une profession de juristes avec un sous secret professionnel altéré, qui ne règle aucune des questions pour l’entreprise et que l’on pourra demain nous opposer pour remettre en cause le nôtre. La seule voie possible est celle du travail en commun et de l’écoute, pas celle de l’agression.

Quelle est votre position sur la taxation des cabinets d’avocats comme moyen de financer l’aide juridictionnelle ?
B.C. : Toute taxation d’un cabinet d’avocats décidée par les pouvoirs publics ayant pour objet de répartir les fonds pour d’autres avocats de notre profession est une absurdité. Seul le CNB peut décider, à l’échelon national, d’augmenter des cotisations afin de répartir les fonds dans le cadre d’une activité de soutien aux justiciables. Les pouvoirs publics doivent assumer avec l’argent public, la mission de service public que les avocats exercent au titre de l’aide juridictionnelle. Dès ma prise de fonction, je réorganiserai la commission d’office à Paris. Il est totalement inacceptable qu’un justiciable placé en garde à vue soit défendu par trois voire quatre avocats différents dans le cadre de sa procédure. Un tel mécanisme est nuisible non seulement aux droits de la défense mais aussi à l’image de l’avocat. Ainsi, l’avocat d’office qui assistera un mis en cause au cours d’une garde à vue suivra son client dans le cadre de la commission d’office, jusqu’au jour où une décision définitive clôturera la procédure. Si, pour des raisons personnelles ou professionnelles, l’avocat n’est pas en mesure d’assurer le suivi du dossier, il en avisera l’autorité ordinale. De la même façon, un justiciable pourra solliciter un changement d’avocat d’office s’il le souhaite. En d’autres termes, nous inversons la règle actuelle, le principe est le suivi du dossier, l’exception l’arrêt de la mission. Cette modification ne retira pas la nécessité pour des avocats d’être présents lors de permanences pénales, toutes les hypothèses devant être étudiées dans l’intérêt de la défense du justiciable. Par ailleurs, je soumettrai au conseil de l’Ordre, dès ma prise de fonction, une modification de la récente réforme pour permettre à tous les avocats, quel que soit leur âge ou leur ancienneté, de pouvoir assister un client au titre de la commission d’office.
P.C. : La profession assume collectivement les missions au titre de l’aide juridictionnelle et des commissions d’office, elle en supporte le poids collectivement, il n’est pas acceptable que par une mesure discriminatoire et de division des avocats on recherche encore à faire peser sur elle ce qui relève de la mission de l’État. Il y a d’autres pistes qui doivent être envisagées : le principe de subsidiarité entre l’AJ et la protection juridique doit être remplacé par le principe de complémentarité. A partir du moment où l’État nous dit qu’il n’a pas les moyens d’augmenter son budget de manière substantielle, permettant non pas l’indemnisation mais la rémunération des avocats, ceux-ci doivent pouvoir toucher en complément de la contribution de l’État ce que les assurances protection juridique doivent contractuellement prendre en charge. La protection juridique ne doit pas continuer à contribuer au désengagement de l’État. Nous devons aussi réfléchir à la possibilité de faciliter l’accès au droit en envisageant la levée encadrée de l’interdiction du pacte de quota litis dans certains domaines où la créance n’est pas discutable mais où l’intervention de l’avocat est indispensable pour la fixation de son montant tels que les victimes d’accident de la circulation.

"À aucun moment, on ne doit reprocher à un avocat d’exercer son métier, tant en matière juridique qu’en matière judiciaire"

Craignez-vous que le plan de lutte contre le financement du terrorisme, sur lequel le gouvernement travaille, revienne à remettre en cause le mécanisme français de déclaration de soupçon ?
B.C. : Le barreau de Paris comme tous les autres barreaux français sont artisans du combat pour la garantie des libertés fondamentales. À ce titre, nous devons être vigilants pour que des lois rédigées par l’émotion ne les entravent pas. Je m’emploierai sans relâche si je suis élu, à faire valoir aux pouvoirs publics, le nécessaire équilibre entre la recherche de la sécurité et la dignité humaine. Le gouvernement a proposé le 18 mars des mesures visant à identifier les opérations économiques suspectes, pour organiser une surveillance de certaines transactions financières, afin d’agir le cas échéant, contre tout auteur d’un financement avéré d’une organisation terroriste. Si ces mesures ont aujourd’hui le mérite de clarifier la position du gouvernement, nous devons être vigilants pour que les avocats ne deviennent pas des délateurs ou pire des complices de leurs clients. L’utilisation des voies de droit pour améliorer la situation fiscale des entreprises est une des missions de l’avocat. La mise en place de la meilleure structure sociale pour le développement d’un projet présenté par des clients est une des missions de l’avocat. À aucun moment, on ne doit reprocher à un avocat d’exercer son métier, tant en matière juridique qu’en matière judiciaire. Si je suis élu, je serai particulièrement vigilent pour que ce principe soit respecté. Le bâtonnier Pierre Olivier Sur a su rappeler avec fermeté l’exigence de la préservation du secret. Je m’inscrirai dans la continuité pour défendre constamment les principes essentiels de notre profession.

Quelle est votre position sur la défense du périmètre du droit ?
B.C. : L’avocat n’est pas un prestataire de service comme un autre. Par le serment qu’il a prêté et par le contrôle de son ordre tant sur ses règles déontologiques que sur sa pratique financière, nous offrons aux justiciables une garantie exceptionnelle. C’est uniquement dans l’intérêt de nos clients que nous devons nous battre pour garder cette spécificité qui fait de nous un prestataire de service différent des autres. Néanmoins, l’avocat doit s’ouvrir aux nouveaux modes de développement, l’avocat doit comprendre et la grande majorité des avocats parisiens le font, que les relations entre le client et eux ont changé. L’Ordre des avocats du barreau de Paris ne doit pas être un frein à l’innovation.
P.C. : Nous devons déjà mieux faire respecter systématiquement les textes existants par les actions appropriées, et de ce point de vue chaque avocat doit se considérer comme une sentinelle avec un devoir d’alerte de l’Ordre, qui sera simplifié dans sa mise en œuvre par la Maison du Barreau Numérique. Cela étant, nous sommes à l’évidence dans un univers concurrentiel entre nous et avec les autres et plutôt que d’espérer vainement une réglementation plus forte, donnons-nous les moyens ensemble de répondre aux attentes les plus diverses de droit, qui sont immenses, nous n’aurions pas de concurrence si ce marché n’était pas immense. C’est donc en ayant une attitude résolument offensive que nous repousserons de la façon la plus sure aux frontières de ce marché les « braconniers du droit ». C’est tout le sens des propositions que nous ferons pour remettre l’Ordre au service du développement des avocats et de leurs cabinets.

"Il est essentiel que les cabinets d’affaires encouragent certains de leurs associés ou même de leurs collaborateurs à se présenter au conseil de l’Ordre pour apporter leur énergie et leur innovation"

La représentation du barreau d'affaires au sein des instances ordinales vous paraît-elle adaptée à son poids économique ?
B.C. : Philip et moi plaçons notre campagne sous le terme de la réunion du barreau. Il ne s’agit donc pas de cliver les avocats entre eux mais d’essayer de trouver toutes les solutions pour les réunir. Le conseil de l’Ordre est élu par les avocats parisiens et présente aujourd’hui une belle diversité tant en terme de mode d’exercice, qu’en matière de parité, ou d’âge. Il est par ailleurs essentiel que les cabinets d’affaires encouragent certains de leurs associés ou même de leurs collaborateurs à se présenter au conseil de l’Ordre pour apporter leur énergie et leur innovation.
Au-delà du poids économique du barreau d’affaires, ce sont les préoccupations des avocats d’affaires qui doivent être prises en considération au sein du conseil de l’Ordre. En ce sens et suite aux dernières élections ordinales, je fais confiance aux avocats pour donner à leur Ordre un conseil diversifié.
P.C. : Il est important que nos instances ordinales soient à l’image de la diversité de notre barreau, des métiers qui le composent et qui font la richesse de la profession d’avocat, la valeur de la marque avocat. C’est le barreau qui vote, personne n’est évidemment exclu et le nombre de candidatures en provenance de ce que vous appelez le barreau d’affaires ne dépend que de lui et est sans doute proportionnelle en l’état à l’implication qu’il souhaite. Ce que nous constatons au cours de la campagne, c’est d’un côté l’aspiration de nos confrères dans les cabinets d’affaires d’être reconnus comme avocats, et d’un autre côté, le sentiment d’une autre partie du barreau que l’Ordre privilégie les cabinets d’affaires. De ce point de vue, nous avons été frappés par le fait que l’EFB ne joue pas son rôle de creuset de l’unité et de l’identité de la profession puisque beaucoup de ceux qui ont notamment accompli leur stage dans les cabinets d’affaires et s’y destinent, se sont vus expliquer qu’ils n’étaient pas de « vrais avocats »…

Benoît Chabert est avocat depuis 1988. Premier secrétaire de la Conférence du Stage en 1989-1990, membre du conseil de l’Ordre entre 1997 et 2000, président de la section parisienne de la CNA entre 1993 et 1997, il a été associé de la SCP Urbino Soulier, Charlemagne et Associés de 1991 à 2001, avant de créer son propre cabinet. Avocat au Barreau de Paris depuis 1979, Philip Cohen exerce principalement pour des syndicats de médecins libéraux, en droit médical et en matière de responsabilité médicale. Il a exercé les fonctions de vice-président de la FNUJA (1985-87), président de l'UJA (1988-1989), membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris (1990-1992), membre du CNB (1997-1999 et 2003-2005) et conseiller du bâtonnier de Paris (2002-2003).
Pour en savoir plus sur leur candidature, consultez leur site de campagne http://reunirlebarreau.paris/.