Avocat en entreprise: au revoir... et à bientôt !
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L’avocat salarié en entreprise n’aura pas survécu au passage du projet de loi pour la croissance devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Unanimement, les membres se sont montrés hostiles à la création de ce statut, invoquant le risque de « démembrement de la profession d’avocat » avancé par le Conseil national des barreaux, et l’incompatibilité entre l’indépendance de l’avocat et le lien de subordination inhérent au contrat de travail des juristes d’entreprise. Pour autant, plusieurs députés ont admis la nécessité de renforcer la confidentialité des avis des juristes pour garantir leur compétitivité sur la scène internationale. Même si le projet d’avocat en entreprise a achoppé sur les marches de l’Assemblée nationale, tout n’est donc pas perdu pour ces derniers. Car le sujet du legal privilege a franchi pour la première fois les portes du Parlement. De quoi permettre aux directeurs juridiques de changer leur fusil d’épaule afin de mener un nouveau combat : celui visant à créer une profession autonome, dotée de son propre secret,… et concurrente des avocats.
