Lanceur d’alerte, comment limiter les risques ?
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La définition du lanceur d’alerte en droit français Pierre Laporte : Le lanceur d’alerte…
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Gabriel Lluch : L’exploitation de l’article 40 du Code de procédure pénale représente une économie de moyen évidente pour…
Quelque 16 000 brevets sont déposés en France chaque année. C’est quatre fois moins qu’en Allemagne, où sont enregistrés…
Alors que l’on a fêté, le 25 mai dernier, l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des…
Le projet de loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises a été vidé de sa substance…
L’intérêt de la directive Isabelle de Silva : La directive ECN+ est une nouvelle…
En l’absence d’instance internationale, la répression des infractions des entreprises relève du droit national. Et tous…
En novembre 2016, l’Autorité de la concurrence sanctionnait Altice Luxembourg (Numericable) et SFR Group d’une amende record…
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L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui a connu le succès grâce à plusieurs caractéristiques :…
Pourquoi cette consultation publique ? Étienne Chantrel, Rapporteur général adjoint et chef du service…
Pour ne pas laisser la régulation de l’économie mondiale dans les seules mains du DoJ américain et du SFO britannique, la…