Dispositifs de conformité : une nouvelle étape est franchie
Le 12 janvier dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses nouvelles recommandations, après avoir effectué une consultation publique. Elles définissent les modalités selon lesquelles les personnes morales, de droits public et privé, peuvent déployer des dispositifs de prévention de la corruption en interne. Ce texte tire les conséquences de quatre années de contrôles et d’enquêtes. Qu’apporte-t-il de nouveau ? Comment les entreprises peuvent-elles ajuster leur programme de lutte anticorruption ?