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Quelles actions entreprendre pour anticiper la proposition de directive ATAD3 qui vise les sociétés holding dites « écrans » ?

Par Eglantine Lioret, associée, cabinet Desfilis

Les sociétés holdings présentent souvent les caractéristiques suivantes : pas ou peu de personnel, « en sandwich » entre une ou plusieurs filiales et ses actionnaires, l’essentiel des revenus sont dits « passifs » tels les dividendes, intérêts ou redevances. Leur objet est souvent patrimonial (transmission intergénérationnelle), financier (levée de fonds, cantonnement des garanties consenties aux prêteurs), fonctionnel (concentration des managers-actionnaires ou des actionnaires minoritaires, pacte d’actionnaires) ou organisationnel (bénéfice d’une convention d’investissement avec un pays tiers plus protectrice).

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