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NFT : enjeux juridiques et fiscaux

Par Melanier Erber et Alexandre Polak

Depuis une loi du 28 février 2022, les maisons de vente sont autorisées à procéder à des ventes aux enchères publiques de NFT. Le NFT (non fungible token), ou jeton non fongible, est un jeton numérique unique et indivisible dont l’authenticité est certifiée par une blockchain.

Il est matérialisé par un code alphanumérique associé à un smart contract inscrit dans la blockchain, et se stocke dans un wallet, portefeuille numérique créé via un prestataire en ligne permettant de centraliser les actifs numériques de son titulaire. Le plus souvent, ce jeton est associé à un contenu numérique qui peut être de différente nature (tweet, item de jeu vidéo, oeuvre d’art, etc.).

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