Justice climatique : les limites de l’action en responsabilité civile délictuelle
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Les juridictions sont régulièrement saisies d’actions visant à engager la responsabilité civile délictuelle d’États ou d’entreprises, fondées sur le comportement imprudent ou négligent de ces derniers. En témoignent les récentes décisions rendues par les juridictions néerlandaises et belges (cf. LJA 1493). Particulièrement innovantes quant à l’interprétation qu’elles font du droit commun de la responsabilité civile, leur portée demeure toutefois limitée, faute de sanction mise en œuvre. La création d’outils juridiques spécifiquement adaptés à la lutte contre le dérèglement climatique apparaît donc nécessaire.
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