Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Contrefaçon – Comment indemniser efficacement ?

Par Floriane Merias, associée Litigation & Forensic, et Morgane Gelis, senior Litigation & Forensic, Eight Advisory.

La contrefaçon représenterait un coût chaque année pour l’économie française de 8 Mds€(1) et augmenterait à un rythme exponentiel. Phénomène massif aux conséquences néfastes, notamment pour les PME innovantes, les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel préconisent dans un rapport de décembre  2020 (2), la mise en œuvre d’une « stratégie nationale » et pointent la faiblesse des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux, en deçà du préjudice effectivement subi. Mais comment s’évalue le préjudice subi par une victime de contrefaçon ? Quel a été l’apport de la loi du 29 octobre 2007 et quelles sont les solutions actuelles envisagées ?

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Simon Associés coopte

- 479 vues

Simon Associés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire au rang de counsels.

Simon Associés coopte

- 479 vues

Simon Associés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire au rang de counsels.

Création du cabinet ADNA

- 490 vues

Fruit de la fusion de quatre entités d’Afrique du Nord et de l’Ouest – SD Avocats (Guinée), BFR & Associés (Maroc),...

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 502 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

10e lauréat du Prix Olivier Debouzy

- 470 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous,...

Naissance de Dentons Global Advisors

- 488 vues

Le cabinet Dentons lance Dentons Global Advisors, un cabinet de conseil multidisciplinaire d’élite, en partenariat avec Albright Stonebridge...

Accueil d’apprentis en master 2

- 516 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne