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Consultations ponctuelles du CSE et la consultation sur les orientations stratégiques : une autonomie clarifiée

Par Amanda Galvan, avocat counsel et Mathilde Le Roux, juriste apprentie, cabinet Racine

Depuis sa création en 2013, l’obligation de consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est source d’interrogations juridiques et pratiques. Outre l’incertitude s’agissant de son contenu, la question fréquente est celle de son articulation avec les consultations ponctuelles du CSE. 

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