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SANCTIONS ÉCONOMIQUES Comment gérer le risque ?

Par Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle permanent, Bpifrance ; Olivier Dorgans, associé, cabinet Ashurst ; Philippe Métais, associé, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner ; Sabine Naugès, associée, cabinet McDermott Will & Emery ; Olivier Catherine, secrétaire général, Sonepar

Le 24 février dernier, la Russie envahissait l’Ukraine. Depuis, les paquets de sanctions contre le régime de Vladimir Poutine s’enchaînent, le sixième ayant été annoncé au début du mois de mai. Pour les entreprises européennes, le rythme d’adoption de ces sanctions est un véritable casse-tête : les textes s’amoncellent, sont difficilement applicables en quelques jours, avec parfois des conséquences contradictoires. D’autant que les ONG sont à l’affût. Et, au-delà du risque juridique pour l’entreprise, cette dernière doit également tenir compte du risque réputationnel. Les sanctions internationales ne peuvent néanmoins se limiter au conflit russo-ukrainien, d’autres existant depuis déjà plusieurs décennies. Comment les entreprises peuvent-elles appréhender les contours de ces réglementations extraterritoriales pour mieux se prémunir du risque ? Quelles mesures concrètes doivent être prises par les entreprises pour intégrer les nouvelles contraintes liées aux sanctions ?

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