De la loi Sapin 2 à la loi Sapin 3

Depuis cinq ans, la loi Sapin 2 représente un pilier de la lutte anticorruption en France, celle-ci ayant conduit à deux avancées majeures pour la procédure pénale : la création de l’Agence française anticorruption (AFA) et l’introduction de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce nouvel arsenal français a été salué par un ensemble d’évaluations internationales. Le 7 juillet dernier, les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont présenté un rapport évaluant cette loi, dans lequel ils ont émis 50 recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption. Le 19 octobre 2021, ils déposaient la proposition de loi Sapin 3 visant à amender le texte du 9 décembre 2016. Quelles nouveautés sont prévues ? Qu’attendent les entreprises pour une meilleure mise en oeuvre des textes ?

Fabien Ganivet, associé, cabinet DLA Piper ; Fabrice Fages, associé, cabinet Latham & Watkins ; Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité, Veolia ; Éric Russo, associé, cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan ; Géraldine Hivert-de Grandi, directrice juridique et de la conformité, RATP Dev ; Raphaël Gauvain, ancien député de Saône-et-Loire ; Jean Tamalet, associé, cabinet King & Spalding ; David Père, associé, cabinet Addleshaw Goddard.