Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
Le développement normatif de la compliance en France et en Europe s’est d’abord voulu comme une réponse…
Chef d’orchestre de la stratégie juridique de l’entreprise, pilote de l’ensemble des compétences…
Face aux divers bouleversements introduits par l’intelligence artificielle, les États membres européens…
La création en 2016 de la convention générale d’intérêt public (CJIP) a modifié…
Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en…
Avec l’arrivée dans la vie active de la génération dite Z, mais aussi après une certaine…
Depuis une quinzaine d’années, le législateur a renforcé le dispositif répressif en matière…
Connu sous le qualificatif d’ « action privée », le private enforcement en droit de la concurrence…
Par ordonnance de 1986, le droit de la concurrence a été dépénalisé. Le Parquet national…
Le parquet national financier (PNF) a publié, lundi 16 janvier 2023, la mise à jour de ses lignes directrices…
Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets devraient voir le jour au printemps 2023. La réforme…
Pour assurer la sécurité juridique de leurs investisseurs, les États membres de l’Union européenne…
En 2012, un premier document-cadre sur les programmes de conformité avait été publié par l’Autorité…
Depuis cinq ans, la loi Sapin 2 représente un pilier de la lutte anticorruption en France, celle-ci ayant conduit…
Le 24 février dernier, la Russie envahissait l’Ukraine. Depuis, les paquets de sanctions contre le régime…
Les succès médiatiques récents de la médiation des affaires ont mis en lumière ce mode…
La directive européenne du 23 octobre 2019 a pour but de renforcer la protection des personnes qui signalent des…
Par un arrêt Schrems II, rendu le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé…
Répondant à une attente de l’Autorité de la concurrence française depuis 2017, la Commission…
Trois générations de professionnels du droit se côtoient aujourd’hui dans l’entreprise ou…
Principes directeurs de l’OCDE ou encore des Nations Unies, plusieurs textes internationaux incitent les entreprises…
Nouvelle version du règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), modification du règlement…
À l’automne dernier, l’ICO britannique a infligé des amendes records à deux groupes –…
La lutte anti-corruption est un des points d’attention majeurs des entreprises françaises depuis une dizaine…
En 2019, 39 % des grandes entreprises européennes admettent avoir été victimes d’une cyberattaque.…
Les règles de Prague ont été publiées le 14 décembre 2018. Présentées comme…
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