La grande famille du Droit : le Paris RegTech Forum 2018

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires Magazine N°55 - Septembre 2018

Le Paris RegTech Forum s'est tenu le 9 octobre dernier dans les Salons de l’Aéro-Club de France. Organisé par le Cercle Montesquieu, Open Law et la LJA, l’événement a marqué la première étape de l’émergence d’un écosystème en France. Explications par Bénédicte Wautelet, vice-présidente et administratrice du Cercle Montesquieu, et Benjamin Jean, président d’Open Law, le Droit Ouvert.

Quelle définition donnez-vous des RegTechs ?

Benjamin Jean : Les organisations publiques comme privées sont aujourd’hui de plus en plus régulées, confrontées au respect d’une réglementation toujours plus foisonnante qui mêle des sources de droit d’origine diverse et, parfois, difficilement conciliables. Les RegTechs sont des acteurs qui utilisent les technologies numériques pour favoriser le respect des réglementations, quelles qu’elles soient, ainsi que de la soft law souvent issue des acteurs eux-mêmes. C’est la question du traitement de données de masse qui est à l’origine de l’émergence de la RegTech, notamment dans le secteur financier, qui a dû faire face à une inflation réglementaire conséquente à l’échelle internationale. En phase avec une société de plus en plus juridique et de plus en plus numérique, l’offre des RegTechs s’est ensuite étendue à tous les secteurs d’activité. Des acteurs spécialisés ont développé pour les directions juridiques, en lien avec les autres services de l’entreprise, des solutions numériques adaptées permettant pour certaines d’intégrer des réglementations by design et pour d’autres de pouvoir s’assurer de la bonne application d’une réglementation au sein du groupe.

Pourquoi avoir conçu cet événement ?

Bénédicte Wautelet : Entre l’entrée en vigueur récente de la loi Sapin II, du RGPD et la multiplication des réglementations sectorielles, nous pensions qu’il existait un momentum intéressant pour faire émerger cet écosystème de partage d’expériences et de mutualisation des compétences.

Les directeurs juridiques ont en outre besoin de se concentrer sur des tâches stratégiques et donc de se libérer de la mise en œuvre quotidienne de réglementations locales et internationales toujours plus contraignantes et nombreuses. Chaque entreprise travaille sur ces sujets d’innovation de manière indépendante. Puis les directeurs juridiques échangent sur leurs pratiques dans des cercles plus ou moins fermés. Nous souhaitons leur permettre de réfléchir ensemble au rôle et à la place de la technologie dans la mise en œuvre des réglementations. Mais aussi fédérer les parties prenantes afin de faire émerger un véritable écosystème en France. Cette journée a rassemblé à la fois les porteurs de technologie et les organisations privées et publiques intéressées par ce courant. C’est une grande première en France.

La France a-t-elle pris du retard sur ses voisins européens ?

Benjamin Jean : Comme souvent, il convient d’être vigilant avant toute autocritique. Nous avons la chance en France d’avoir un État et des régulateurs relativement favorables à une innovation publique-privée sur ce type de sujet, ce qui n’est pas si souvent le cas à l’international. Néanmoins, contrairement à la LegalTech, en matière d’accès au droit et à la justice, les RegTechs ne sont pas fédérées et il s’ensuit une réelle difficulté à identifier les acteurs, les offres, le marché, etc. C’est un vrai contraste avec les États-Unis ou les UK, par exemple, où toute nouvelle RegTech sera accueillie avec bienveillance puisque le marché a été validé.

Le fil rouge de cette journée fut « L’expression des besoins des directions juridiques en matière de RegTechs ». Est-ce à dire que les initiatives existantes ne sont pas en phase ?

Bénédicte Wautelet : Je crois qu’elles sont en phase avec les besoins de notre profession mais que peu les connaissent. Ce n’est pas notre métier d’élaborer des systèmes d’information ! Et pourtant le numérique doit être un outil de travail quotidien, une aide à la mise en œuvre et au respect du droit par l’entreprise.

Quelles thématiques ont été abordées durant la journée du 9 octobre ?

Bénédicte Wautelet : Après avoir défini la notion de RegTech qui est en constante évolution, nous nous sommes interrogés sur les attentes des directeurs juridiques au niveau des problématiques portant sur la compliance et les données personnelles. Est venu ensuite le temps de la mise en œuvre pratique : faut-il acheter une RegTech ou nouer un partenariat ? Comment créer et structurer l’écosystème RegTech ? Quelles opportunités et quels challenges ? Ont été par ailleurs prévues des sessions de présentation des acteurs des RegTechs. La journée s'est conclue par une plénière intitulée : « Bâtissons dès aujourd’hui notre écosystème RegTech ».

Quel rôle pour les autorités administratives ?

Benjamin Jean : Il est primordial que le législateur, les autorités administratives et régulateurs soient impliqués dans cet événement et, plus globalement, dans les réflexions et actions qui suivront. Ils seront en effet les premiers intéressés par les résultats et il ne serait pas concevable qu’ils ne puissent être au premier rang. Ils peuvent par ailleurs eux-mêmes être des acteurs du marché au travers de start-up d’État émergent, comme en matière fiscale, ou encore aux technologies et solutions qu’ils fournissent.

Leur présence est d’autant plus importante qu’elle permettra de conserver une vision collective et une dimension éthique au sein des projets, primordiale dans ce « marché » particulier du droit.

Bénédicte Wautelet : Pendant quatre ans, la Cnil a émis des labels, des référentiels en fonction des secteurs, qui permettaient d’éviter les arnaques. Aujourd’hui, son souhait est de s’appuyer sur des organismes privés pour passer à une véritable certification. Ne pourrait-on imaginer la même initiative en matière de RegTechs ? En matière d’anti- corruption, l’Afa tiendra-t-elle compte dans ses enquêtes des outils technologiques utilisés par l’entreprise pour prévenir les risques ? Leurs avis et recommandations en la matière seront précieux pour les entreprises.

Quelle suite sera donnée à l’événement ?

Benjamin Jean : L’événement est conçu comme la pierre fondatrice d’un nouvel écosystème. Il permettra de conforter le besoin ressenti de réunir et rapprocher tous les acteurs de la RegTech autour de projets concrets.

Je suis personnellement intimement convaincu que cette initiative sera profitable aux acteurs de la RegTech, à l’échelle individuelle et collective, mais aussi aux autres écosystèmes, et notamment celui de la LegalTech qui partage un certain nombre de points communs, ainsi qu’à la société dans son ensemble puisque cela participe à une meilleure lisibilité et application des règles de droit.

Concrètement, l’idée est d’identifier les acteurs et les thématiques communes. Nous proposerons une démarche collaborative afin de pouvoir mettre en œuvre dans l’année qui suivra une certaine ouverture du marché et favoriser les partenariats entre les acteurs de façon ouverte et inclusive. Les premiers travaux issus de cette journée seront partagés lors du 3^e salon du village de la legaltech les 27 et 28 novembre prochain et poursuivis courant 2019 au sein de groupes de travail et d’ateliers ouverts afin de partager ses différentes expériences.