Le secret de l’avocat est-il soluble dans la confidentialité des avis juridiques de l’entreprise ?
Par
La confidentialité des avis juridiques de l’entreprise, projet en gestation depuis plus de vingt ans, paraissait bien engagée avec la volonté affichée de la Chancellerie, en début d’année, d’introduire dans notre droit le statut d’avocat salarié en entreprise. L’ébauche a finalement fait long feu et ne figure pas dans l’avant-projet de loi sur la confiance en l’institution judiciaire. Il n’est toutefois pas exclu que la question de la confidentialité revienne à la faveur des discussions parlementaires. Pourquoi, en dépit de la nécessité qu’il y a à protéger nos entreprises, cette réforme n’aboutit pas ? Explications.
Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
