Le regain de la foi du palais
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À la faveur de l’essor de la justice négociée, l’ancien principe de la foi du palais, usage qui était non-écrit mais de mise dans le monde judiciaire au siècle dernier, semble remis au goût du jour. Preuve en est les lignes directrices du parquet national financier (PNF) en matière de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), en date du mois de janvier dernier, qui la mentionnent expressément. Mais comment encadrer un principe aussi nébuleux ?
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