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Juristes d’entreprise : la confidentialité, enfin
L’assemblée nationale a voté, le 13 juillet 2023, l’article 19-1 du projet de loi de programmation de la justice qui confère la confidentialité aux « consultations » émanant des juristes d’entreprise en matières civile, commerciale et administrative. Une victoire obtenue de haute lutte, à l’issue d’un long parcours, qui a commencé il y a plus de vingt ans. Retour sur une véritable épopée.