Sursis pour les sites pornographiques
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L’Arcom a fait assigner les opérateurs internet français devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de mesures de blocage des services de communication au public en ligne des sites à contenu pornographique. Le 7 juillet 2023, le tribunal judiciaire a sursis à statuer, dans l’attente de la décision du Conseil d’État sur le recours en annulation formé par les exploitants de ces sites contre le décret organisant les restrictions d’accès à ces sites. Les explications de Kami Haeri, associé du cabinet Quinn Emanuel, qui intervient dans l’intérêt des exploitants.
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