Sapin 2, toujours plus loin…
Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix ont conduit la mission d’information de la commission des lois sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », et ils ont rendu leur rapport le 7 juillet. Revue de détails.