Rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’UE
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Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a récemment publié un rapport sur l’extraterritorialité des textes européens. Il est issu des travaux d’un groupe de praticiens présidé par Francesco Martucci, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, et Pierre Minor, associé du cabinet Coat Haut de Sigy de Roux. L’objectif de cette étude est d’analyser dans quelle mesure les dispositions du droit européen peuvent s’appliquer et produire des effets à l’égard de personnes, de biens ou de services situés en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne. Cinq pistes de réflexion sont proposées afin d’assurer l’effectivité des mesures extraterritoriales décidées par l’Union.
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