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Vers un code des travailleurs ?

Par Aurélia Granel

Fondement actuel du salariat, le concept de lien de subordination est malmené par la pérennisation des nouveaux modes de travail, tels que le télétravail, le multi-statuts ou encore le statut de travailleur indépendant des plateformes – la Commission européenne doit publier sa proposition législative concernant la protection des travailleurs de plateforme le 9 décembre. Lors du colloque annuel d’AvoSial, qui s’est tenu le 6 décembre 2021 par visioconférence, un sociologue, des magistrats, des professeurs et des avocats ont notamment débattu de la nécessité de faire évoluer la notion de lien de subordination, correspondant davantage aux nouvelles réalités du marché.

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