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Quelle juridiction pour connaître de la responsabilité de l’arbitre ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, le 31 mars 2021, sur la question de la compétence de la juridiction susceptible de connaître d’une action en responsabilité d’un arbitre. Il a, dans la foulée, publié un communiqué de presse sur sa décision, qui a entraîné de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux. Explications.

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