Trois cabinets sur l’indemnisation de Promod
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Nouvel épisode dans l’indemnisation au titre des pertes d’exploitation dues au Covid. Fin novembre, le tribunal de commerce de Lille s’est prononcé sur le litige opposant l’enseigne de prêt-à-porter Promod à XL Insurance Company (filiale d’Axa) et ses deux coassureurs AIG Europe et Abeille IARD & Santé. S’il a reconnu que les conditions d’application de la garantie « pertes d’exploitation de base » n’étaient pas réunies, il a validé l’extension de garantie, qui s’exerce lorsqu’il est impossible d’accéder aux établissements assurés en raison d’une interdiction des autorités. Résultat : une indemnité provisionnelle de 3 M€, payée par les assureurs.
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