Pour une e-administration performante : la contribution des PPP

Les grands projets dans le secteur des NTIC ont connu dans la dernière période un développement remarquable coïncidant avec l’accélération de l’innovation technologique et une forte hausse de la demande.

L’émergence des PPP dans le secteur des NTIC

Il existe dans le monde entier une volonté de renforcer la connectivité, particulièrement observable dans les pays du Sud où le haut débit est encore peu développé. Il suffit pour s’en convaincre de recenser tous les projets africains d’implantation de câbles qui ont été menés à bien depuis le début des années 2000.

Dans ce contexte, le partenariat public-privé (PPP) est apparu comme un instrument juridique performant destiné à satisfaire rapidement les besoins en infrastructures TIC dans des conditions financières acceptables pour la personne publique. Le PPP est, dans son sens le plus large, un montage contractuel par lequel le secteur privé met en place les infrastructures TIC et/ou assure les prestations de services qui sont habituellement prises en charge par le secteur public. La différence entre les divers types de PPP réside avant tout dans le mode de financement du projet (financement public différé ou non, modèle concessif s’appuyant sur les ressources tirées de l’exploitation des équipements).

Les particularités des partenariats TIC

Sur le plan technique, les infrastructures TIC sont avant tout des supports de transmission permettant d’activer le réseau et de mettre en œuvre le système d’information. La fibre optique occupe aujourd’hui une place de premier plan en raison de ses nombreux avantages (faible coût notamment).

En dépit de l’attractivité du modèle PPP, il est nécessaire de garder à l’esprit les risques auxquels peuvent être confrontées les parties aux partenariats TIC.

Les enjeux de conformité à la législation en vigueur (compliance) sont capitaux. La violation d’une réglementation quelconque entraîne pour les deux parties des sanctions – notamment financières – et une perte de capital réputationnel pouvant nuire aux futurs partenariats. Il revient aussi au porteur de projet de s’interroger sur la question de savoir si la législation du pays d’implantation promeut et facilite le recours à tel ou tel type de montage contractuel ou si, au contraire, elle tend à décourager certaines sortes de coopération.

Par ailleurs, les exigences propres du secteur NTIC – fiabilité, réactivité et disponibilité – rendent très utiles le contrôle de la performance qui se concrétise par la fixation d’objectifs précis associés à un système de bonus/malus.

Parmi les points d’attention récurrents, la problématique des règles de passation – publicité et mise en concurrence – propres aux contrats de la commande publique doit en toutes circonstances faire l’objet d’une attention particulière.

En outre, la tendance internationale au renforcement de la protection des données devrait conduire les différents acteurs du secteur à accroître leur vigilance concernant la conformité des projets à la réglementation en vigueur. Il n’est pas rare que dans les partenariats le traitement, la migration, le stockage ou l’archivage des données soient au cœur du contrat.

L’un des aspects les plus singuliers des partenariats NTIC est certainement l’évolutivité technologique qui semble menacer l’équilibre traditionnel des PPP. La question est ainsi de savoir comment maîtriser ce risque, étant entendu que l’évolution technologique est par définition imprévisible.

En définitive, les avantages offerts par les PPP dans le secteur des TIC et les problématiques propres à ce domaine d’activité imposent d’adopter une méthode rigoureuse et un accompagnement dès la conception du projet et tout au long de la vie du contrat.