Algérie : une nouvelle loi visant à encourager l’investissement étranger

La nouvelle législation concernant les investissements, modifiant la législation de 2016, s’efforce de rendre plus facile et plus attractive l’implantation des opérateurs économiques étrangers en Algérie. Ainsi, la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement élargit le concept d’investissement, étend son champ d’application, renforce les avantages et garanties consentis aux investisseurs et simplifie les formalités. Cette loi consacre le principe de liberté d’investir pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, et le principe de la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements. Le législateur algérien a réparti les investissements selon leurs champs et leurs domaines d’activité comme suit : (i) les acquisitions d’actifs entrants dans le cadre de création d’activités nouvelles, d’extension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration ; (ii) la participation dans le capital d’une entreprise sous forme d’apports en numéraire ou en nature ; (iii) la délocalisation partielle ou totale d’activités à partir de l’étranger.

Un cadre juridique et fiscal attrayant pour les investissements étrangers Les projets d’investissements peuvent bénéficier d’exonérations et de réductions fiscales et parafiscales, ainsi que de bien d’autres avantages selon leur localisation et leur impact sur le développement économique et social, à savoir :

 

• Les projets d’investissement éligibles aux régimes d’incitation peuvent bénéficier de terrains relevant du domaine privé de l’État ;
• Les apports extérieurs en nature entrants, exclusivement, dans le cadre d’opérations de délocalisation, d’activités à partir de l’étranger, sont dispensés des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire.

​​​​​​​L’Agence nationale de promotion de l’investissement est en charge, entre autres missions, d’informer et de sensibiliser le milieu des affaires. Cette récente loi n° 22-18 crée au niveau de cette agence un guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés, qui seront les interlocuteurs des investisseurs au niveau local et auront pour mission d’aider et d’accompagner les investisseurs dans la réalisation de leurs projets. Les différends résultants du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’État peuvent faire l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage entre l’Agence, représentant l’État et l’investisseur. En Algérie, l’arbitrage international a émané d’une volonté exprimée par les gouvernements successifs afin de s’insérer progressivement dans le marché international et d’accompagner les évolutions de la mondialisation économique.

Retard des investissements français

L’Algérie est aussi en attente des investissements français qui accusent un retard devant l’offensive des Chinois et des Turcs. En ce qui concerne les énergies, l’Algérie aura le plus grand projet d’énergie renouvelable d’Afrique. Sur le plan industriel, la relance des projets Renault et Peugeot en cours depuis très longtemps dépend de la volonté politique industrielle du gouvernement algérien. L’une des raisons de ces blocages est la volonté du gouvernement de réduire la facture des importations en favorisant la fabrication sur place. Ces réformes et dispositifs d’incitation encourageant les investissements visent à développer les secteurs d’activité à forte valeur ajoutée, d’assurer un développement durable et équilibré, valoriser le transfert technologique et l’utilisation des nouvelles technologies. Les faibles coûts des intrants énergétiques et le potentiel des énergies renouvelables, la main-d’oeuvre qualifiée et bon marché, ainsi que le positionnement géographique d’interface entre l’Europe et l’Afrique devraient permettre à l’Algérie d’attirer plus d’investissements français et européens.