Raphaël Gauvain rejoint Betto Perben Filhol
Il l’avait annoncé par un post LinkedIn il y a deux mois : Raphaël Gauvain n’a pas été candidat à sa réélection de député. « La politique reste pour moi un engagement. Elle n’a jamais été un métier. Je suis, et resterai, un avocat qui fait de la politique », écrivait-il en annonçant vouloir continuer ses combats, « particulièrement ceux pour la défense du droit comme outil de puissance ».
C’est finalement au sein du cabinet Betto Perben Filhol que Raphaël Gauvain a choisi de poser ses valises. Il y retrouve à cette occasion son beau-père, Dominique Perben, et devient le quatrième associé du cabinet de niche indépendant français, ayant un positionnement sur les dossiers internationaux. Il intervient sur les contentieux complexes liés à la vie des affaires (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants sociaux, litiges post-acquisition, actions en responsabilité, gestion des garanties de passif), sur les contentieux transfrontaliers (loi de blocage et conduite des mesures d’instruction destinées à obtenir les preuves nécessaires à l’introduction d’une procédure judiciaire) et sur les dossiers de droit pénal des affaires, mettant en oeuvre ses grandes connaissances techniques de la compliance et des enquêtes internes. Grâce à son arrivée, le cabinet Betto Perben Filhol comble ainsi le vide laissé par le départ de Martin Pradel, qui avait choisi de quitter la structure il y a quelques semaines pour fonder Talma Disputes Resolution (cf. LJA 1538).
Raphaël Gauvain est titulaire d’un DESS en droit des assurances (Paris I, 1998) et a été premier secrétaire de la Conférence du stage (2005). Après une expérience comme juriste à l’Ambassade de France aux États- Unis (1998-2000), il devient avocat. Il débute chez Norton Rose en 2000, avant de prendre son indépendance, en 2005. Un an plus tard, il fonde le cabinet de contentieux Belloy & Gauvain (devenu Beauquier, Belloy & Gauvain, puis Boken Avocats).
En juin 2017, représentant la République en marche, Raphaël Gauvain est élu député dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. Durant son mandat, il porte des avancées majeures du droit français. Il est notamment nommé rapporteur du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt). Il porte, en mars 2018, la proposition de loi sur le secret des affaires, transposant en droit français une directive européenne. Il est par la suite chargé d’une mission sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures donnant effet à des législations de portée extraterritoriale. Neuf propositions sont alors formulées, en particulier l’adoption du legal privilege. Enfin, le 7 juillet 2021, il rend publique, avec le député Olivier Marleix, les résultats de la mission d’information de la commission des lois sur la loi dite Sapin 2. Quelque 50 propositions sont ainsi présentées, visant à « donner un souffle à la politique de lutte contre la corruption en France ». Il propose notamment une amélioration de la CJIP et de l’enquête interne, mais aussi une réorganisation institutionnelle entre la HATVP et l’AFA, tout en clarifiant le statut hybride de l’agence (cf. LJA 1498). Il aborde une nouvelle fois le sujet de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.