Iran : une sortie imminente du tunnel ?

L’Iran vient de retrouver son droit de vote à l’Assemblée générale des Nations Unies. Que va concrètement engendrer cette décision pour le pays ?

KAMI HAERI : Le droit de vote de l’Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies a été rétabli grâce à un mécanisme de compensation internationale, c’est-à-dire le déblocage, par la Corée du Sud, de 18 M$ de fonds iraniens gelés dans des banques coréennes. Ce montant était le minimum des arriérés dus par Téhéran, aux Nations Unies, pour pouvoir récupérer son droit de vote au sein de l’Organisation, perdu début janvier, en raison d’impayés. L’article 19 de la Charte des Nations Unies prévoit en effet une suspension du droit de vote à l’AG, pour tout pays dont le montant des arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L’Iran était le troisième partenaire commercial de la Corée du Sud au Moyen-Orient, avant que les États-Unis ne se retirent unilatéralement du JCPoA, qui est l’accord sur le nucléaire conclu en 2015 entre les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie et lui, et réimposent des sanctions paralysant les échanges. La République islamique d’Iran dispose encore de plus de 7 Mds$ de fonds destinés aux exportations de pétrole, gelés dans deux banques sud-coréennes en raison des sanctions américaines. Principal organe de délibération, de décision et de représentation des Nations Unies, l’assemblée générale de l’ONU traite des recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’admission de nouveaux membres, l’élection du secrétaire général et les questions budgétaires. Il s’agit d’une assemblée qui a certes un pouvoir important, mais qui n’est pas un organe exécutif des Nations unies, comme le Conseil de sécurité – dont la responsabilité principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale – et dont l’Iran n’est pas membre à l’heure actuelle.

Les sanctions américaines infligées aux groupes internationaux qui commerçaient avec le régime iranien ont fait l’objet de nombreuses discussions. Où en est-on aujourd’hui ?

K. H. : Depuis la révolution islamique et la prise d’otage de l’ambassade américaine de Téhéran, en 1979, l’Iran vit sous le coup de sanctions économiques. Les premières portaient sur le gel des avoirs iraniens aux États-Unis, puis sur l’interdiction des échanges de biens et services avec le pays. En 1995, l’Iran a été mis sur la liste noire des pays soutenant le terrorisme. Les États- Unis ont prohibé le commerce du pétrole avec l’Iran, défendant aux compagnies du monde entier d’investir dans l’industrie pétrolière iranienne sous peine de sanctions commerciales. L’aggravation de ces mesures a eu lieu à partir de 2005, avec l’arrivée au pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad, qui a refusé de céder aux injonctions du conseil de sécurité de l’ONU, concernant le programme nucléaire. Entre 2006 et 2008, alors que les États- Unis ont une nouvelle fois durci les mesures, des résolutions de l’ONU et des restrictions commerciales européennes ont été imposées. En 2009, après la réélection de Mahmoud Amarineras, les sanctions se sont encore durcies. Du gel des avoirs, à de nouvelles sanctions commerciales, financières, bancaires, en passant par un embargo sur les armes et la confirmation de l’embargo sur le pétrole, tous les pans de l‘économie iranienne ont été touchés. En 2015, l’accord de Vienne a mis un terme à de nombreuses sanctions imposées à l’Iran par les Nations Unies, essentiellement celles adoptées entre 2006 et 2010. Les sanctions imposées les années précédentes n’entraient pas toutes dans le cadre du JCPoA. Avec cet accord, l’Iran s’engageait à renoncer à acquérir l’arme nucléaire, en échange de la levée partielle des sanctions. Moins de trois ans plus tard, en mai 2018, l’administration Trump a annoncé son retrait unilatéral de l’accord et le rétablissement des sanctions, durcies au fil des mois.

L’Iran a alors annoncé, en réaction, pouvoir s’affranchir des restrictions clés de son programme nucléaire. Dès l’instant où le JCPoA a été dénoncé en 2018, nous sommes revenus à ce que j’appelle le socle historique des sanctions commerciales américaines, relatif à l’importation et l’exportation dans le secteur énergétique, les problématiques associées au fret et au transport d’un certain nombre de marchandises, ainsi qu’à toutes les sanctions sectorielles. Ce socle de sanctions américaines a un pouvoir très dissuasif sur le commerce international avec l’Iran. L’OFAC (Office of Foreign Assets Control) a condamné plusieurs banques européennes, dont les Françaises BNP Paribas et Société Générale, pour avoir contourné entre 2000 et 2010 des restrictions imposées par les États-Unis contre Cuba, l’Iran, la Syrie, le Soudan ou la Libye. Le socle des sanctions américaines, pas seulement celles relatives à l’Iran, continue encore à exercer une influence notable dans le commerce international, et ce dans tous les secteurs.

Juste avant noël, la CJUE s’est prononcée sur la possibilité de concilier l’article 5 de la loi de blocage de l’Union européenne (UE), avec les mesures extraterritoriales américaines. Dans quel sens ?

K. H. : La CJUE a précisé, le 20 décembre dernier, le cadre dans lequel les tribunaux nationaux doivent apprécier les litiges découlant de l’application, dans l’UE, des sanctions extraterritoriales, en l’occurrence des sanctions américaines contre l’Iran. Dans cette affaire, après le retrait des États-Unis du JCPoA, une filiale du géant allemand Deutsche Telekom, qui réalise la moitié de ses ventes Outre-Atlantique, a décidé de résilier, avant leur expiration, les contrats commerciaux la liant à la banque iranienne Bank Melli (BMI), à laquelle elle fournissait des services de communication. La banque s’est tournée vers les tribunaux allemands pour faire valoir ses droits, en s’appuyant sur l’article 5 du règlement européen relatif aux sanctions, prévoyant que l’on ne peut invoquer des sanctions extraterritoriales pour s’affranchir de ses obligations contractuelles, sauf autorisation spéciale des autorités européennes. Un avis que BMI reproche à Telekom de ne pas avoir demandé avant les résiliations. Il s’agit en fait de l’application de la loi de blocage européenne destinée à protéger l’activité économique des entreprises.

Le tribunal régional supérieur de Hambourg a saisi la CJUE de plusieurs questions préjudicielles portant sur l’interprétation de cet article 5. Dans son arrêt, celle-ci déclare qu’une entreprise de l’UE cherchant à résilier une relation contractuelle s’inscrivant dans la durée, avec une entité visée par des sanctions étrangères, doit démontrer que sa décision n’est pas motivée par la volonté de respecter lesdites sanctions. Si elle n’est pas en mesure de le démontrer, alors une juridiction interne pourrait, au visa de ce règlement, décider que la résiliation est nulle et non avenue et que l’entreprise est tenue d’exécuter le contrat. La Cour conclut qu’une société peut parfaitement résilier un contrat de manière discrétionnaire, dès l’instant où elle démontre que la résiliation n’est pas liée aux sanctions étrangères mises en oeuvre. Toutefois, dans un second temps, la CJUE pondère l’effet d’une résiliation infondée.

Elle indique que, même en cas de résiliation violant potentiellement l’article 5 de la loi de blocage, elle s’autorise néanmoins à effectuer un contrôle de proportionnalité, pour déterminer si les conséquences réelles pour l’entreprise qui résilie du fait des sanctions étrangères justifient ce choix. Auquel cas cette résiliation pourrait être valide. Il s’agit d’une analyse en opportunité, in concreto. L’approche est intéressante. En tenant compte de la réalité du commerce international, la CJUE rend son dispositif plus pragmatique. Il serait vain de penser qu’une entreprise devrait uniquement tenir compte de son rapport avec les autorités européennes dans une décision en lien avec son activité, compte tenu de la dimension globale des échanges, et des risques de poursuites aux États-Unis notamment. Les juges européens tiennent compte de cette réalité, vécue depuis plusieurs années par de très nombreuses entreprises.

Un aboutissement des négociations sur un nouvel accord de Vienne sur le nucléaire iranien pourrait-il faire évoluer la situation pour les acteurs économiques ? Un retour des entreprises françaises en Iran est-il concevable ?

K. H. : Dès l’instant où les Américains ont dénoncé le JCPoA, il est devenu difficile, pour un grand nombre d’entreprises européennes, de poursuivre leurs relations commerciales avec l’Iran. L’accord de Vienne a été remis à l’ordre du jour au printemps 2021. Les pourparlers se déroulent entre les Iraniens et les parties restantes à l’accord (Allemagne, Chine, France, Royaume- Uni et Russie), avec la participation indirecte des Américains. Ces négociations visent à mettre en oeuvre un retour mutuel des deux pays dans l’accord et à contraindre l’Iran à suspendre son programme nucléaire. Alors que les déclarations optimistes se multipliaient, laissant penser un nouvel accord imminent, la Russie a récemment demandé des garanties auprès des États-Unis, afin que ces mesures n’affectent pas sa coopération avec l’Iran. Les entreprises françaises pourront, à terme, si un accord est signé, rétablir ou établir des liens économiques plus sereins avec l’Iran, à condition qu’elles bénéficient d’un cadre international harmonisé et apaisé. Via le nouveau JCPoA incluant les États-Unis. Une fois cet accord adopté, les entreprises européennes et étrangères auront sûrement à coeur de réinvestir le marché iranien, attractif économiquement et extrêmement prometteur sur le plan démographique, industriel et énergétique. La date de retour des entreprises françaises sur le territoire dépendra à la fois du périmètre de l’accord et du calendrier de mise en oeuvre de la levée graduée des mesures.