Trois questions à... Hubert Flichy sur le Centre d'Arbitrage du Travail
Par
Associé fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats et président d'Avosial, Hubert Flichy a annoncé au mois de juin sa volonté de créer un Centre d’Arbitrage du Travail. Ce candidat au prochain vice-bâtonnat du barreau de Paris nous explique pourquoi il mène cette initiative.
Vous avez annoncé vouloir créer un Centre d’Arbitrage du Travail. Quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision ?
Hubert Flichy : La première des raisons réside dans les délais excessifs ayant cours dans les juridictions prud’homales. Le rapport que le président de la chambre sociale à la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur « L’Avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle » souligne ce dysfonctionnement. Ces délais particulièrement longs devant certains conseils de prud’hommes sont une source d’insatisfaction. Le salarié attend avec impatience une compensation financière. De surcroît, il a besoin de faire le deuil de l’échec passé pour être vraiment réceptif et efficace dans sa recherche d’emploi. La durée excessive de la procédure n’est pas non plus favorable à l’entreprise : plus le temps passe, plus il est difficile de reconstituer les événements. Ajoutons qu’une sanction tardive pour l’entreprise annule son effet didactique. Par ailleurs, alors que les justiciables ont attendu leur décision pendant plusieurs années, celles-ci sont rendues en quelques heures, sans que le temps requis pour la réflexion et la rédaction n’ait été pris. À cause du manque de temps et d’effectifs, les juges prud’homaux n’ont pas les moyens nécessaires à la réalisation de leur mission.
Le Centre d’Arbitrage n’aura-t-il vocation qu’à traiter des litiges prud’homaux ?
H. F : Non. L’arbitrage pourrait être efficace pour régler des litiges de droit social relevant habituellement du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce.
Outre sa rapidité, quels sont les avantages d’un tribunal arbitral en matière sociale ?
H. F : Tout d’abord, il s’agit d’une démarche positive puisque les parties ont dû, dans un premier temps, s’accorder sur le principe du recours à l’arbitrage. Ensuite, l’audience arbitrale et la sentence sont confidentielles, ce qui peut rassurer le salarié qui peut ressentir, par exemple en matière de harcèlement, une crispation à raconter son histoire en public. Enfin, l’arbitre pourra consacrer plus de temps à examiner l’affaire que ne l’aurait pu une juridiction étatique.
Propos recueillis par Laurence Garnerie
Cette interview est parue in extenso dans la LJA 1173 du 1er septembre 2014.