Covid-19 & pro bono des cabinets

Les initiatives des firmes mondiales sont souvent relayées par les journaux spécialisés. Mais leurs implantations parisiennes ne sont pas demeurées les bras croisés. L’équipe Life Sciences France de Fieldfisher a par exemple apporté son soutien pendant un mois aux acteurs engagés dans les essais cliniques contre l’infection, sur les aspects réglementaires et contractuels. Les avocats ont assisté le promoteur et/ou les chercheurs dans la limite de 20 heures par dossier et par ordre d’arrivée. Hogan Lovells a pour sa part annoncé, fin avril, son soutien en pro bono à l’initiative Datacovid. Ce dernier publiait avec Ipsos un « Baromètre Covid-19 » hebdomadaire afin de dresser un panorama sur les ressentis, les perceptions et les comportements des Français face à l’épidémie et ses multiples conséquences. Les équipes du cabinet sont intervenues sur les aspects de droit fiscal, droit des contrats, protection des données et cybersécurité, santé et propriété intellectuelle. L’équipe parisienne de Dechert a par ailleurs assisté l’association Link Aid en matière de protection des données dans le cadre de la création d’une application Androïd / iOS, permettant à des potentiels donateurs de rencontrer virtuellement des familles en urgence alimentaire afin de les parrainer directement via la plateforme.

Estimant que l’épidémie a eu un impact sans précédent sur les systèmes de justice pénale à travers le monde et que les droits des suspects et des prisonniers ne devaient pas être oubliés en cette période de crise, le bureau parisien de Clifford Chance a participé au projet Covid-19 Justice de Fair Trials avec sept autres bureaux européens, afin d’aider les organisations à rechercher et suivre les changements juridiques et politiques à travers l’Europe. Le projet avait vocation à souligner de quelle manière les systèmes judiciaires et les droits à un procès équitable ont été affectés.

Le cabinet Gide a pour sa part annoncé l’intégration dans son programme pro bono de l’accompagnement des États africains afin de les soutenir dans les discussions qu’ils pourraient avoir avec leurs créanciers dans la mise en œuvre de l’annulation de leurs dettes.

Lutter contre les inégalités sociales

Le confinement a rapidement accentué les inégalités sociales. Partant du constat que les élèves de l’éducation prioritaire ne disposaient souvent pas des ressources nécessaires à leur domicile pour poursuivre leur scolarité, compte tenu de l’isolement, du manque de matériel informatique et/ou d’accompagnement dans leur travail scolaire, l’association ViensVoirMonTaf dont Bird & Bird est partenaire, a mis en place un programme de mentoring / soutien scolaire à destination de ces élèves, jusqu’à la fin du confinement. Durant une à deux heures par semaine, des avocats du cabinet accompagnaient un ou plusieurs collégiens de 3^e pour qui le risque de décrochage était accru.

Plus de 30 personnes du bureau parisien d’Allen & Overy ont choisi d’accompagner l’association française Article 1 qui a lancé l’initiative Réussite virale pour aider de jeunes étudiants issus des milieux les moins favorisés et les jeunes dont les parents étaient en première ligne pour gérer la crise sanitaire (soignants, personnels des transports, grande distribution, services publics essentiels etc.). L’accompagnement, d’une heure par semaine au minimum, se faisait au téléphone ou par visioconférence autour de plusieurs thématiques, telles que le conseil sur l’insertion professionnelle, la découverte des métiers, l’aide à la recherche de stage/alternance/premier emploi, la simulation d’entretien d’embauche ou encore la pratique de l’anglais.

Soulignons par ailleurs que la fondation Linklaters soutient, depuis quelques années, trois étudiants boursiers de la Cité Internationale Universitaire pour leur permettre de trouver un logement. En parallèle, trois collaborateurs effectuent du mentorat avec eux tout au long de l’année scolaire. Pendant le confinement, la plupart de ces étudiants ne pouvaient plus exercer d’activité professionnelle pour payer leur loyer. Le cabinet a donc décidé de leur allouer un soutien financier supplémentaire d’une dizaine de milliers d’€.

Le soutien aux soignants et aux personnes vulnérables

Souhaitant également contribuer à la lutte contre le Covid-19, quelques cabinets ont apporté un soutien financier. C’est le cas de Clifford Chance et de la Fondation Linklaters (15 000 €) qui ont décidé de soutenir le fonds d’urgence mis en place par Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), venant en aide aux soignants, patients et leurs familles. Ces fonds avaient pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de travail du personnel de santé, à la continuité des soins et à financer de nouvelles recherches scientifiques sur le Covid-19.

August Debouzy a pour sa part gracieusement assisté LVMH pour la structuration juridique de l’aide apportée par le groupe à l’État français dans sa lutte contre la crise sanitaire liée au Covid-19. Le spécialiste mondial du luxe a en effet réussi, grâce à l’efficacité de son réseau mondial, à trouver des industriels chinois capables de fournir à la France du matériel médical d’urgence en très grande quantité (notamment des masques chirurgicaux et FFP2).

De son côté, Dentons a apporté son soutien aux fondateurs de « Over-the-Blues », un mouvement spontané né dans les Yvelines visant à confectionner notamment des blouses pour les soignants des hôpitaux parisiens. Des avocats bénévoles ont ainsi participé à la création et à la gouvernance de l’association, ainsi qu’au dépôt de la marque. Mi-avril, le mouvement comptait plus de 2000 bénévoles couturières, livreurs et autres sur tout le territoire (73 antennes locales), permettant de donner 500 blouses par jour aux hôpitaux parisiens.

Les équipes de Latournerie Wolfrom Avocats ont mis à disposition, en pro bono, leur savoir-faire, pour accompagner Arpilabe dans la définition de sa stratégie d’importation de masques, en droit de la santé, en corporate et en fiscalité. Cette plateforme, spécialisée dans l’installation et la gestion pour les pharmaciens, s’est mobilisée afin d’aider les pharmacies à s’approvisionner en masques pour les personnels soignants et les citoyens. Grâce à son initiative, un premier arrivage de 1,5 million de masques a pu être livré à une centaine d’officines en une quinzaine de jours.

Pour sa part, De Gaulle Fleurance & Associés a créé Maladiecoronavirus.fr, une application permettant d’orienter le patient en fonction de ses symptômes et de désengorger le 15. Le cabinet a également apporté son expertise et contribué à la sécurisation juridique d’une application, lancée par Wi Pharma, de livraison solidaire à domicile, sur tout le territoire, de masques et des médicaments vendus en pharmacie. Plusieurs personnes du cabinet ont par ailleurs souhaité s’engager individuellement en pro bono. C’est le cas par exemple de Chloé Portalès, communicante, qui depuis la fin du mois de mars confectionnait des masques en tissu africain, ou encore de Manuel Ortiz, qui a troqué son costume de directeur de la stratégie et du développement pour un scaphandre de soignant en soutien du personnel de l’AP-HP. Capitaine de l’armée de l’air de la réserve citoyenne, il a été affecté à la zone rouge Covid-19 de la chambre mortuaire de l’hôpital Lariboisière où, pendant quelques semaines, il a consacré tous ses week-ends et jours fériés ainsi qu’une semaine de congés à l’accompagnement des patients.

Les équipes Sciences de la vie et Droit public du bureau parisien de McDermott Will & Emery ont gracieusement assisté Médecins Sans Frontières (MSF) dans le cadre de l’exportation d’équipements médicaux et de médicaments hors de l’Union européenne à des fins humanitaires, dans le contexte des restrictions mises en place en France liées à la pandémie de Covid-19. Elles ont notamment réalisé des analyses au sujet des réglementations européennes et françaises applicables, rédigé des demandes de licences d’exportation et envoyé des mises à jour régulières à MSF au sujet de l’évolution de la réglementation et des possibles dérogations dans le contexte humanitaire.

Kramer Levin a pour sa part été le partenaire juridique pro bono de Protège Ton Soignant, dans l’organisation de l’opération Stars Solidaires. Cette tombola a permis de récolter 1,55 M€ pour aider le personnel médical en fournissant du matériel : blouses, charlottes, surblouses, etc. Des célébrités proposaient des objets emblématiques ou des moments privilégiés à partager avec elles. Lancée le 24 avril, au prix de 10 € par ticket, la tombola s’est terminée le 8 mai avec un tirage au sort trois jours plus tard.

Enfin, les fiscalistes ont été également actifs durant la pandémie. Le 11 mai, EY Société d’Avocats a lancé « SolidaIRes », une plateforme d’accompagnement pour aider gratuitement les soignants à déclarer leurs revenus 2019. Les équipes répondaient gratuitement aux questions liées à leur situation personnelle.